Usufruit
dany35
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Une personne âgée, placée dans une maison de retraite spécialisée pour les gens atteints par la maladie d'Alzheimer, bénéficie de l'usufruit d'un appartement. Elle n'a malheureusement aucune change de revenir dans cet appartement, vu son état de santé.
Pour éviter les frais et charges liés à cet appartement, peut-elle renoncer gratuitement à l'usufruit en faveur des héritiers de la personne lui ayant accordé l'usufruit ? Qu'elle serait les conditions et risques ?
Merci de vos commentaires
Une personne âgée, placée dans une maison de retraite spécialisée pour les gens atteints par la maladie d'Alzheimer, bénéficie de l'usufruit d'un appartement. Elle n'a malheureusement aucune change de revenir dans cet appartement, vu son état de santé.
Pour éviter les frais et charges liés à cet appartement, peut-elle renoncer gratuitement à l'usufruit en faveur des héritiers de la personne lui ayant accordé l'usufruit ? Qu'elle serait les conditions et risques ?
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4 réponses
Qu'elle serait les conditions et risques ?
Les conditions et les risques se rejoignent.
La cession de l'usufruit doit être constatée par acte notarié après l'approbation du Juge des Tutelles généralement peu favorable à la perte de droits appauvrissant la personne protégée.
Les conditions et les risques se rejoignent.
La cession de l'usufruit doit être constatée par acte notarié après l'approbation du Juge des Tutelles généralement peu favorable à la perte de droits appauvrissant la personne protégée.
Bonjour,
La question a se poser est surtout "Une personne suffisement malade pour être placée dans une maison de retraite spécialisée pour les gens atteints par la maladie d'Alzheimer peut-elle prendre ce genre de décision ? Peut-elle convaincre un notaire qu'elle renonce à son usufruit de son plein grés et avec toute sa conscience ?"
Il est par contre possible de demander à une tutelle de faire mettre l'appartement en location avec versement des loyers à usufruitière si c'est pour permettre de payer les charges et peut-être même une partie de la maison de retraite.
La question a se poser est surtout "Une personne suffisement malade pour être placée dans une maison de retraite spécialisée pour les gens atteints par la maladie d'Alzheimer peut-elle prendre ce genre de décision ? Peut-elle convaincre un notaire qu'elle renonce à son usufruit de son plein grés et avec toute sa conscience ?"
Il est par contre possible de demander à une tutelle de faire mettre l'appartement en location avec versement des loyers à usufruitière si c'est pour permettre de payer les charges et peut-être même une partie de la maison de retraite.
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