Documents succession

Christophe - 26 juin 2012 à 10:29
 spoke - 26 juin 2012 à 10:42
Bonjour,
Mon père est décédé en septembre 2011, les papiers n'ont été signés que le 25 mai 2012, ma mère a donné un chèque de 5400 de frais de notaire et taxes, mon frère un chèque de 2200 euros pour l'achat de terrain entrant dans la succession. Ces chèques ont été débités et à ce jour nous n'avons recu aucun acte de succession et d'achat pour mon frère est-ce normal?

1 réponse

Oui, les délais d'enregistrement sont très longs, 6 mois après la signature n'est pas rare.
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