A voir également:
- Succession
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Succession - Guide
1 réponse
Bonjour,
Votre fille hérite à la fois de sa famille biologique et de sa famille adoptive, mais au cas particulier, bien qu'étant héritière les droits de succession seront calculés au tarif "non-parents".
N'étant pas une héritière réservataire, la soeur de votre époux a pu faire un testament privant votre fille de tout droit à l' héritage.
Votre fille hérite à la fois de sa famille biologique et de sa famille adoptive, mais au cas particulier, bien qu'étant héritière les droits de succession seront calculés au tarif "non-parents".
N'étant pas une héritière réservataire, la soeur de votre époux a pu faire un testament privant votre fille de tout droit à l' héritage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 juin 2012 à 18:36
Ce n'est pas vrai quand l'adopté est l'enfant du conjoint (art. 786 du code général des impôts).
N'étant pas une héritière réservataire, la soeur de votre époux a pu faire un testament privant votre fille de tout droit à l' héritage.
Ce qui vrai aussi pour son autre nièce ; sans conjoint ni enfant, la tante n'a aucune obligation de laisser quoi que ce soit à la famille.