Succession
Fabienne
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Bonjour, mon époux décédé à adopté par l'intermédiaire d'une adoption simple ma fille, la soeur de mon époux possède des biens, elle est sans enfants. Mon époux à un frère décédé aussi avec un enfant légitime, je voudrais savoir si ma fille aura des droits de successions sur les biens de la soeur de mon époux
Fabienne
Fabienne
1 réponse
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Bonjour,
Votre fille hérite à la fois de sa famille biologique et de sa famille adoptive, mais au cas particulier, bien qu'étant héritière les droits de succession seront calculés au tarif "non-parents".
N'étant pas une héritière réservataire, la soeur de votre époux a pu faire un testament privant votre fille de tout droit à l' héritage.-
les droits de succession seront calculés au tarif "non-parents"
Ce n'est pas vrai quand l'adopté est l'enfant du conjoint (art. 786 du code général des impôts).
N'étant pas une héritière réservataire, la soeur de votre époux a pu faire un testament privant votre fille de tout droit à l' héritage.
Ce qui vrai aussi pour son autre nièce ; sans conjoint ni enfant, la tante n'a aucune obligation de laisser quoi que ce soit à la famille.
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