Protéger sa compagne d'un enfant d'un premier

antho - 26 juin 2012 à 17:49
condorcet
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- 27 juin 2012 à 11:47
Bonjour,
Avec ma compagne nous allons acquérir un terrain pour faire construire dessus.
Pour le moment nous sommes ni marié ni pacsé.
J'ai un enfant d'un premier lit.

Comment puis-je protéger ma compagne si je viens à décéder.
Est-ce que le pacs ainsi qu'un testament comme quoi à mon décès je veux que ma compagne reste vivre dans notre maison suffit?
Je veux pas déshériter mon enfant, je veux juste pas que ma compagne soit dans l'obligation de vendre la maison en cas de décès de ma part.

Merci pour vos réponses.

3 réponses

condorcet
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27 juin 2012 à 08:18
Est-ce que le pacs ainsi qu'un testament comme quoi à mon décès je veux que ma compagne reste vivre dans notre maison suffit?
Par un testament approprié, vous pouvez léguer à votre compagne un droit d'usage et d'habitation portant sur cette future résidence commune.
Vous êtes également concerné par le sujet.
Si votre compagne venait à décéder avant vous, vous seriez confronté au même problème avec ses héritiers (parents, frères ou soeurs, neveux...).
Vous devez aussi prévoir de vous protéger de la même façon.
Attention cependant, n'étant ni mariés, ni pascés, vous auriez à devoir supporter des droits de succession au taux de 60 %.
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Merci pour votre réponse.
Donc si on se pacs et qu'on fait tous les 2 un testaments pour léguer la maison et le terrain alors mon fils qui est d'un premier lit ne pourrais pas forcer ma compagne a vendre le bien pour récupérer sa part. Il ne pourra pas la foutre dehors???

Merci d'avance
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condorcet
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27 juin 2012 à 11:30
Donc si on se pacs et qu'on fait tous les 2 un testaments pour léguer la maison et le terrain alors mon fils qui est d'un premier lit
L'intérêt du mariage ou du PACS réside dans l'exonération des droits de succession entre membres du pacs.
Mais vous ne pouvez évincer votre fils.
S'il est votre seul enfant, une partie de votre succession lui reviendra en sa qualité d'héritier réservataire soit la moitié.
Il serait plus sage de limiter le testament au legs du droit d'usage et d'habitaion.
Entourez-vous des conseils d'un notaire.
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Merci bien, on a rende-vous avec un notaire semaine prochaine, mais je voulais avoir un premier approche.
Je ne veux pas déshériter mon enfant je veux simplement pas que ma compagne soit au cas ou je décède viré de la maison par obligation de mon fils qui veut sa part.
Je veux que ma compagne est l'usufruit de la maison.
Donc avec un pacs séparation des biens et un testament de ma part sa peux régler ce soucis.

Merci encore
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condorcet
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27 juin 2012 à 11:47
Donc avec un pacs séparation des biens et un testament de ma part sa peux régler ce soucis.
Réponse affirmative, néanmoins exposez clairement votre intention à votre notaire.
Certains détails peuvent présentement vous échapper.
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