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1 réponse
Bonjour,
Ils ont le droit de donner ce qu'ils veulent à qui ils veulent.
Mais après leur décès, les petits-enfants qui viendront en représentation de leur parent décédé auront droit à se partager la part de leur parent.
Je suppose d'ailleurs que ce n'est pas l'usufruit qu'ils veulent lui donner, mais la nue-propriété ? Pour pouvoir y vivre jusqu'à leur décès eux-mêmes ?
Quoi qu'il en soit, s'il ne reste plus assez de biens à partager, ceux qui auront reçu une donation devront la compenser en partie en payant une soulte à ceux qui n'ont rien reçu ou pas assez.
Cdlt
Ils ont le droit de donner ce qu'ils veulent à qui ils veulent.
Mais après leur décès, les petits-enfants qui viendront en représentation de leur parent décédé auront droit à se partager la part de leur parent.
Je suppose d'ailleurs que ce n'est pas l'usufruit qu'ils veulent lui donner, mais la nue-propriété ? Pour pouvoir y vivre jusqu'à leur décès eux-mêmes ?
Quoi qu'il en soit, s'il ne reste plus assez de biens à partager, ceux qui auront reçu une donation devront la compenser en partie en payant une soulte à ceux qui n'ont rien reçu ou pas assez.
Cdlt
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