Usufruit ?
Bonjour,
mes grands parents ont eu trois enfants, sur ces trois enfants, deux sont décédés, ont ils le droit de donner l'usufruit de leur maison au dernier enfant vivant, sachant que les deux enfants décédés ont eux mêmes des enfants qui n'hériteraient pas de la maison a la mort des grands parents..... ?
mes grands parents ont eu trois enfants, sur ces trois enfants, deux sont décédés, ont ils le droit de donner l'usufruit de leur maison au dernier enfant vivant, sachant que les deux enfants décédés ont eux mêmes des enfants qui n'hériteraient pas de la maison a la mort des grands parents..... ?
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1 réponse
Bonjour,
Ils ont le droit de donner ce qu'ils veulent à qui ils veulent.
Mais après leur décès, les petits-enfants qui viendront en représentation de leur parent décédé auront droit à se partager la part de leur parent.
Je suppose d'ailleurs que ce n'est pas l'usufruit qu'ils veulent lui donner, mais la nue-propriété ? Pour pouvoir y vivre jusqu'à leur décès eux-mêmes ?
Quoi qu'il en soit, s'il ne reste plus assez de biens à partager, ceux qui auront reçu une donation devront la compenser en partie en payant une soulte à ceux qui n'ont rien reçu ou pas assez.
Cdlt
Ils ont le droit de donner ce qu'ils veulent à qui ils veulent.
Mais après leur décès, les petits-enfants qui viendront en représentation de leur parent décédé auront droit à se partager la part de leur parent.
Je suppose d'ailleurs que ce n'est pas l'usufruit qu'ils veulent lui donner, mais la nue-propriété ? Pour pouvoir y vivre jusqu'à leur décès eux-mêmes ?
Quoi qu'il en soit, s'il ne reste plus assez de biens à partager, ceux qui auront reçu une donation devront la compenser en partie en payant une soulte à ceux qui n'ont rien reçu ou pas assez.
Cdlt