Sos heritage

marie - 23 juin 2012 à 17:00
 forma - 23 juin 2012 à 19:12
Bonjour,
J'ai héritée d'une maison de vacances de mes parents voilà plusieurs années mes parents ont la jouissance de ce bien . Mon frère la louée sans de le dire est ce qu'il a le droit ? Mais parents ne sont pas au courant non plus . Ils sont très vieux Que puis-je faire pour arrêter cette location car, cette maison était la maison des vacances sans locations

1 réponse

bonjour

j'ai hérité d'une maison de mes parents il y a plusieurs années, ils ont l'usufruit:
si vos parents sont vivants vous n'avez pas hérité, peut être avez vous reçu cette maison en donation!!
mon frère loue cette maison: si vos parents ne s'y opposent pas en leur qualité d'usufruitier vous ne pouvez rien faire en votre qualité de nu propriétaire
qui perçoit le loyer? qui a signé le bail de location?
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