Sos heritage
marie
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forma -
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Bonjour,
J'ai héritée d'une maison de vacances de mes parents voilà plusieurs années mes parents ont la jouissance de ce bien . Mon frère la louée sans de le dire est ce qu'il a le droit ? Mais parents ne sont pas au courant non plus . Ils sont très vieux Que puis-je faire pour arrêter cette location car, cette maison était la maison des vacances sans locations
J'ai héritée d'une maison de vacances de mes parents voilà plusieurs années mes parents ont la jouissance de ce bien . Mon frère la louée sans de le dire est ce qu'il a le droit ? Mais parents ne sont pas au courant non plus . Ils sont très vieux Que puis-je faire pour arrêter cette location car, cette maison était la maison des vacances sans locations
1 réponse
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bonjour
j'ai hérité d'une maison de mes parents il y a plusieurs années, ils ont l'usufruit:
si vos parents sont vivants vous n'avez pas hérité, peut être avez vous reçu cette maison en donation!!
mon frère loue cette maison: si vos parents ne s'y opposent pas en leur qualité d'usufruitier vous ne pouvez rien faire en votre qualité de nu propriétaire
qui perçoit le loyer? qui a signé le bail de location?
La législation juridique et financière évolue en permanence...