Donation avec partage des frais

lulu - 24 juin 2012 à 09:44
 lulu - 24 juin 2012 à 20:52
Bonjour, mon oncle est une personne âgée qui ,m a demande de partager les frais pour une donation de sa propriété ce que nous avons fait , jais paye la moitie des frais, et il a fait un testament me faisant son unique héritier,devant le notaire
maintenant il souhaite vendre .
le peut il , et pour moi que devient l argent que j ai verse car ce n est pas une petite somme ,
a t il le droit de vendre et comment je récupère mon argent s il vend
merci de bien vouloir me répondre

4 réponses

condorcet
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24 juin 2012 à 11:43
a t il le droit de vendre et comment je récupère mon argent s il vend
Cette donation vous a-t-elle été consentie en nue-propriété en pleine propriété ?
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oui cela est le cas
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condorcet
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24 juin 2012 à 16:50
oui cela est le cas
Quoi cela ?
Nue propriété OU pleine propriété. L'un ou l'autre.
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je pense que c est nu propriete
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Bonjour,
Du fait de la donation, vous êtes devenu propriétaire de tout ou partie du bien.
Si le bien vous a été donné en totalité en pleine propriété, votre oncle n'est plus du tout propriétaire du bien. Si le bien était vendu, ce serait à votre initiative, mais avec son accord si les termes de la donation le prévoient, et la totalité du prix de vente vous reviendrait.
Si votre oncle est encore propriétaire d'une partie du bien, vous serez alors 2 vendeurs et le prix de vente serait réparti entre vous à proportion de vos droits dans le bien.
Dans tous les cas, les frais que vous avez payés étaient liés à la donation et sont sans incidence sur la suite (vente ou pas, succession). Cette somme était due au fisc et au notaire, maintenant, on l'oublie !
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merci pour ses renseignements , c est très clair

cordialement
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condorcet
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24 juin 2012 à 19:03
je pense que c est nu propriete
Relisez l'acte de donation pour en être certain.
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