Donation de son vivant
ileintense
-
26 juin 2012 à 08:22
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 juin 2012 à 14:13
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 juin 2012 à 14:13
A voir également:
- Donation de son vivant
- Donation au dernier vivant prix - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Couple séparé vivant sous le même toit caf - Forum Aides et allocations
- Donation avant 61 ans - Guide
- Modèle attestation de donation pour la banque ✓ - Forum Donation-Succession
3 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 265
26 juin 2012 à 08:37
26 juin 2012 à 08:37
Est -ce possible ?
Réponse affirmative.
Quels sont les avantages d'1 donation de son vivant ?
Généralement, le donateur conserve l'usufruit des biens donnés.
En raison de l'âge actuel de votre mère son usufruit conservé serait de 20 % de la valeur du bien transmis, donc de 80 % pour la nue-propriété reçue.
Les droits de donation calculés sur la valeur des droits transmis seraient un peu moins élevés.
Réponse affirmative.
Quels sont les avantages d'1 donation de son vivant ?
Généralement, le donateur conserve l'usufruit des biens donnés.
En raison de l'âge actuel de votre mère son usufruit conservé serait de 20 % de la valeur du bien transmis, donc de 80 % pour la nue-propriété reçue.
Les droits de donation calculés sur la valeur des droits transmis seraient un peu moins élevés.
Bonjour,
Petite remarques :
En avance successorale, si vous recevez un bien immobilier et votre frère une somme d'argent qu'il ne réemploie pas pour l'achat d'un bien immobilier, au décès de votre mère et pour calculer la part de chacun, vous devrez rapporter l'un la même somme, l'autre la valeur du bien à la date du décès : vous risquez de devoir indemniser votre frère de façon plus ou moins importante selon l'évolution du marché immobilier (versement d'une soulte).
En donation-partage les valeurs seraient figées au moment de la donation.
Si votre frère n'a pas besoin de cet argent tout de suite, il vaudrait peut-être mieux que votre mère garde son assurance-vie et le mette bénéficiaire à son décès, et que votre frère ouvre une autre assurance-vie à son nom maintenant s'il n'a pas l'intention de l'utiliser tout de suite, pour placer cet argent en bénéficiant de l'antériorité quand il le recevra.
L'avantage pour lui serait de recueillir cette somme sans utiliser les abattements fiscaux personnels auxquels vous avez droit chacun tous les 10 ans (moindre et tous les 15 ans dans le futur ?).
L'inconvénient pour vous serait qu'il bénéficierait de cette manne hors succession, donc qu'elle ne serait pas rapportable du tout, et que votre indemnisation serait d'autant plus lourde.
Individuellement chacun a son intérêt, mais globalement pour la famille, si vous vous entendez bien, ce serait moins coûteux.
Sous réserve que votre mère possède d'autres biens à partager à son décès pour faire l'équilibre, et/ou qu'elle laisse un testament pour avantager l'un ou l'autre en lui léguant la quotité disponible.
PS Pour faire une donation immobilière avant le changement de fiscalité des abattements annoncé, il faut faire très vite, maintenant. C'est peut-être déjà trop tard. Voyez rapidement un notaire.
Cdlt
Petite remarques :
En avance successorale, si vous recevez un bien immobilier et votre frère une somme d'argent qu'il ne réemploie pas pour l'achat d'un bien immobilier, au décès de votre mère et pour calculer la part de chacun, vous devrez rapporter l'un la même somme, l'autre la valeur du bien à la date du décès : vous risquez de devoir indemniser votre frère de façon plus ou moins importante selon l'évolution du marché immobilier (versement d'une soulte).
En donation-partage les valeurs seraient figées au moment de la donation.
Si votre frère n'a pas besoin de cet argent tout de suite, il vaudrait peut-être mieux que votre mère garde son assurance-vie et le mette bénéficiaire à son décès, et que votre frère ouvre une autre assurance-vie à son nom maintenant s'il n'a pas l'intention de l'utiliser tout de suite, pour placer cet argent en bénéficiant de l'antériorité quand il le recevra.
L'avantage pour lui serait de recueillir cette somme sans utiliser les abattements fiscaux personnels auxquels vous avez droit chacun tous les 10 ans (moindre et tous les 15 ans dans le futur ?).
L'inconvénient pour vous serait qu'il bénéficierait de cette manne hors succession, donc qu'elle ne serait pas rapportable du tout, et que votre indemnisation serait d'autant plus lourde.
Individuellement chacun a son intérêt, mais globalement pour la famille, si vous vous entendez bien, ce serait moins coûteux.
Sous réserve que votre mère possède d'autres biens à partager à son décès pour faire l'équilibre, et/ou qu'elle laisse un testament pour avantager l'un ou l'autre en lui léguant la quotité disponible.
PS Pour faire une donation immobilière avant le changement de fiscalité des abattements annoncé, il faut faire très vite, maintenant. C'est peut-être déjà trop tard. Voyez rapidement un notaire.
Cdlt
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 265
26 juin 2012 à 14:13
26 juin 2012 à 14:13
L'usufruit des 20 % = peu clair pour moi !
L'usufruit est ce que l'on désigne fréquemment par le mot : jouissance.
Pour votre mère sa valeur est de 20 %
En vous donnant seulement la nue-propriété (sans l'usufruit) la valeur de l'immeuble donné passe de 200000 à 160000 €.
Ces 20% sont ils récupérables ?
Oui. Au décès de votre mère, automatiquement, sans droits de succession.
L'usufruit est ce que l'on désigne fréquemment par le mot : jouissance.
Pour votre mère sa valeur est de 20 %
En vous donnant seulement la nue-propriété (sans l'usufruit) la valeur de l'immeuble donné passe de 200000 à 160000 €.
Ces 20% sont ils récupérables ?
Oui. Au décès de votre mère, automatiquement, sans droits de succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 juin 2012 à 09:01
Pourriez vous prendre en exemple : 1 maison d'1 valeur de 200 000 euros et me dire trés concrètement ce que cela signifie ? Je dois indemniser mon frère : non ?
L'usufruit des 20 % = peu clair pour moi ! Ces 20% sont ils récupérables ?