Usufruit sur une moitié de maison!!!!!!!

gus086 -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
mon père vient de décéder et laisse 4 enfants (don moi) en première noces,
après le décès de ma mère il se remarie et a de nouveau 2 enfants.
La maison familial existait avant son second mariage .
Notre belle mère a moi de vingt ans de plus que nous et reçoit en usufruit la moitié de la maison ;et les quatre premier enfant l'autre moitié .
Peu t'on vendre ????????

2 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    Peu t'on vendre ????????
    Uniquement ensemble soit avec votre belle-mère.
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    1. gus086
       
      Mais elle n'a que l'usufruit de la moitié donc pas de propriété .
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  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    Mais elle n'a que l'usufruit de la moitié donc pas de propriété .
    L'usufruit est AUSSI un droit dans la propriété, dont il convient de tenir compte.
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