Formalités obtention justificatif successoral
Elise
-
fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma grand-mère est décédée le 19 janvier 1975 à l'âge de 83 ans. Elle a eu 5 filles dont ma mère et quatre ont été mises sous pupille de la nation par jugement tribunal de Confolans le 23 février 1920.
Je souhaiterai connaître les formalités d'obtention de la succession de leur mère, ma grand-mère afin de consulter si toutes ses filles ont eu une part de la succession et ces dernières peuvent elles le demander ou leurs descendants.
D'avance merci pour votre aide et vos instuctions, SVP.
Sincères salutations.
Ma grand-mère est décédée le 19 janvier 1975 à l'âge de 83 ans. Elle a eu 5 filles dont ma mère et quatre ont été mises sous pupille de la nation par jugement tribunal de Confolans le 23 février 1920.
Je souhaiterai connaître les formalités d'obtention de la succession de leur mère, ma grand-mère afin de consulter si toutes ses filles ont eu une part de la succession et ces dernières peuvent elles le demander ou leurs descendants.
D'avance merci pour votre aide et vos instuctions, SVP.
Sincères salutations.
A voir également:
- Formalités obtention justificatif successoral
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Absence stage sans justificatif - Guide
- Montant maximum chèque sans justificatif - Guide
- Frais repas impôt 2025 sans justificatif - Guide
- Justificatif d'épargne ✓ - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Bonsoir,
Pour une succession datant de pratiquement 40 ans...
Tentez les archives départementales dans un premier temps, peut-être que le notaire (ou son successeur) aura versé ses archives à cette institution.
Autrement, il ne vous reste plus qu'à contacté tous les notaires (et plus surement leur successeurs) qui officiaient à cette époque dans le département de résidence de votre grand-mère.
Mais je peux vous dire tout de suite que cette recherche va vous prendre du temps et de l'argent, vu le peu d'informations que vous avez...
Pour une succession datant de pratiquement 40 ans...
Tentez les archives départementales dans un premier temps, peut-être que le notaire (ou son successeur) aura versé ses archives à cette institution.
Autrement, il ne vous reste plus qu'à contacté tous les notaires (et plus surement leur successeurs) qui officiaient à cette époque dans le département de résidence de votre grand-mère.
Mais je peux vous dire tout de suite que cette recherche va vous prendre du temps et de l'argent, vu le peu d'informations que vous avez...
La législation juridique et financière évolue en permanence...