Formalités obtention justificatif successoral

Elise - 26 juin 2012 à 23:22
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 26 juin 2012 à 23:50
Bonjour,
Ma grand-mère est décédée le 19 janvier 1975 à l'âge de 83 ans. Elle a eu 5 filles dont ma mère et quatre ont été mises sous pupille de la nation par jugement tribunal de Confolans le 23 février 1920.
Je souhaiterai connaître les formalités d'obtention de la succession de leur mère, ma grand-mère afin de consulter si toutes ses filles ont eu une part de la succession et ces dernières peuvent elles le demander ou leurs descendants.
D'avance merci pour votre aide et vos instuctions, SVP.
Sincères salutations.

1 réponse

fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 244
26 juin 2012 à 23:50
Bonsoir,

Pour une succession datant de pratiquement 40 ans...

Tentez les archives départementales dans un premier temps, peut-être que le notaire (ou son successeur) aura versé ses archives à cette institution.

Autrement, il ne vous reste plus qu'à contacté tous les notaires (et plus surement leur successeurs) qui officiaient à cette époque dans le département de résidence de votre grand-mère.

Mais je peux vous dire tout de suite que cette recherche va vous prendre du temps et de l'argent, vu le peu d'informations que vous avez...
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