Donation en nue propriété

gero - 23 juin 2012 à 20:45
 spoke - 23 juin 2012 à 22:25
Bonjour,

je suis propriétaire d'une maison que j'ai héritée de mes parents . Je souhaite la donner en nue propriété à fils qui l'habite depuis peu.
Ce n'est pas ma résidence principale mais je souhaite continuer y aller de temps en temps et
je souhaite en garder l'usufruit , au moins partiel.
Cette formule est-elle possible ? Si oui à quelles conditions? Puis-je en gardant l'usufruit, lui mettre à disposition gratuitement ou dois-je lui demander un loyer?
En vous remerciant pour votre réponse
bien à vous
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1 réponse

Bonjour,

Etant usufruitière vous en usez comme vous voulez : vous pouvez héberger votre fils gratuitement si ça vous chante.

Le risque est que, si vous avez d'autres héritiers, ceux-ci se sentent lésés par rapport à ce fils privilégié, et lui réclament des indemnités d'occupation à votre décès. Cela dit, si c'est votre intention (le privilégier), vous devriez faire un testament, et faire attention à ne pas dépasser la quotité disponible pour que vos autres héritiers puissent recueillir leur réserve héréditaire.

Renseignez-vous bien sur les droits et obligations de l'usufruitier et du nu-propriétaire.

Pour le reste c'est une convention avec lui : même hébergé gratuitement, sera-t'il heureux de voir débarquer Maman n'importe quand... c'est théoriquement votre droit mais c'est parfois délicat...

Il y a parfois de ces fausses bonnes idées....

Cdlt
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