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Vente immobilière

roland - 24 juin 2012 à 20:45
 roland - 24 juin 2012 à 23:16
Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison familiale en nue propriétée, ma mère qui est toujours vivante 86 ans est usufruitière, j'ai une soeur. Nous désirons vendre la maison avec l'accord de ma mère. Comment va être réparti le partage de la vente?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
spoke
24 juin 2012 à 21:44
Bonjour,

20% pour l'usufruitier, le reste pour le(s) nu-propriétaire(s).

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/612-usufruit-et-nue-propriete-evaluation-en-fonction-de-l-age

Cdlt
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roland
24 juin 2012 à 21:51
et ma soeur à droit à quoi?
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spoke
24 juin 2012 à 22:20
Ben à rien, si c'est vous seul, le nu-propriétaire, c'est ce que vous avez écrit "je suis propriétaire d'une maison familiale en nue propriétée".
Si vous l'êtes tous les deux, vous avez droit à la proportion de votre nue-propriété (50/50 ? je ne peux pas savoir, c'est à vous de lire vos papiers). Je suppose qu'il s'agit de la succession de votre père ?
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roland
Modifié par roland le 24/06/2012 à 23:59
en fait avant le décès de mon père mes parents m'ont fait une donation de leur maison en nue propriétée pour compenser des aides financières qu'ils avaient faites à ma soeur. Ma mère a gardé l'usufruit de cette maison. Maintenant nous voulons vendre et ma soeur réclame sa part. Est-ce que la signature de ma soeur est nécessaire pour vendre la maison ?
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