Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente immobilière

roland -  
 roland -
Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison familiale en nue propriétée, ma mère qui est toujours vivante 86 ans est usufruitière, j'ai une soeur. Nous désirons vendre la maison avec l'accord de ma mère. Comment va être réparti le partage de la vente?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
spoke
 
Bonjour,

20% pour l'usufruitier, le reste pour le(s) nu-propriétaire(s).

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/612-usufruit-et-nue-propriete-evaluation-en-fonction-de-l-age

Cdlt
0
roland
 
et ma soeur à droit à quoi?
0
spoke
 
Ben à rien, si c'est vous seul, le nu-propriétaire, c'est ce que vous avez écrit "je suis propriétaire d'une maison familiale en nue propriétée".
Si vous l'êtes tous les deux, vous avez droit à la proportion de votre nue-propriété (50/50 ? je ne peux pas savoir, c'est à vous de lire vos papiers). Je suppose qu'il s'agit de la succession de votre père ?
0
roland
 
en fait avant le décès de mon père mes parents m'ont fait une donation de leur maison en nue propriétée pour compenser des aides financières qu'ils avaient faites à ma soeur. Ma mère a gardé l'usufruit de cette maison. Maintenant nous voulons vendre et ma soeur réclame sa part. Est-ce que la signature de ma soeur est nécessaire pour vendre la maison ?
0

Discussions similaires

Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
flo -
roudoudou22 -

1 réponse
Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses
vente de vehicule après décés
pascale-martial -
furieux -

2 réponses
plafond de vente particulier sans déclarer
Etoile_bleue -
Fredy -

7 réponses