A voir également:
- Reevaluation d'un bien apres donation
- Réévaluation pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Donation déguisée prescription - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Calcul plus-value sur un bien reçu en donation - Guide
Modifié par noémie le 25/06/2012 à 11:42
Cette question m'intéresse aussi. Vous écrivez :
"selon l'état du bien au jour de la donation."
Mais comment fait-on pour se souvenir de l'état du bien au jour de la donation, si le décès à lieu dix ans après, et donc, comment savoir si le bien avait été sous-évalué si on ne peut pas savoir comment il était dix ans auparavant ?
Merci pour votre intervention.
25 juin 2012 à 17:14