Réévaluation maison après décès du donateur

Bonjour,

Cette question m'intéresse aussi. Vous écrivez :
"selon l'état du bien au jour de la donation."
Mais comment fait-on pour se souvenir de l'état du bien au jour de la donation, si le décès à lieu dix ans après, et donc, comment savoir si le bien avait été sous-évalué si on ne peut pas savoir comment il était dix ans auparavant ?
Merci pour votre intervention.

On se souvient de ce qu'on peut ; on retrouve des photos ; on lit les actes notariés, les biens y étant décrits succinctement (mais quand même il y est fait la différence entre un château et une ruine, ou une maisonnette de 100m2 ou de 300m2, ou un terrain agricole, construit ou nu) ; on fournit les preuves que l'amélioration du bien a été faite après la donation (en fournissant les factures des agrandissements, des ravalements, ou différents travaux payés par le donataire) ; on interroge un notaire pour connaître approximativement l'évaluation d'un bien similaire à l'époque de la donation ; bref on se débrouille pour avoir des informations concordantes et se faire une idée.

Comment fais-t-on pour évaluer un bien, sachant qu'une maison évaluée en francs à l'époque vaut la mm chose en euros ? exemple : un ami achète un terrain dans mon village 50 000 francs, le mm terrain aujourd'hui vaut 300 000 euros !! comment faire alors ?

Bonjour,

Merci pour vos réponse.
La question de caroline est intéressante...
J'ai l'impression que c'est encore pas mal de complications en perspectives... Si le donataire veut garder son prix sous-estimé le jour du décès du donateur et que l'héritier réservataire (en l'occurence moi), souhaite rétablir le prix réel à ce moment-là, que devrais-je faire ? ...

Comment fais-t-on pour évaluer un bien, sachant qu'une maison évaluée en francs à l'époque vaut la mm chose en euros ? exemple : un ami achète un terrain dans mon village 50 000 francs, le mm terrain aujourd'hui vaut 300 000 euros !! comment faire alors ?
Franchement je ne comprend pas la question ! Il suffit d'appliquer le taux de conversion (1€ = 6.55957 FFR)
S'il valait 50 000 FFR il y a 15 ans ça équivaut à 7 622.45€.
S'il vaut 300 000€ maintenant, ça équivaut à 1 967 871 FFR d'il y a 15 ans.
Si une donation-partage a eu lieu il y a 15 ans pour un bien donné à 50 000 FFR, on considérera qu'elle compte pour 7 622 € dans la succession.
Si c'était une donation simple (en avance successorale, ou en avance d'hoirie, ou hors part successorale), elle comptera pour 300 000€.

Si le donataire veut garder son prix sous-estimé le jour du décès du donateur et que l'héritier réservataire (en l'occurence moi), souhaite rétablir le prix réel à ce moment-là, que devrais-je faire ? ...
Dans votre cas, vous n'avez pas parlé de donation-partage mais de donation hors part successorale ; donc ce doit être une donation simple hors part successorale ; j'ai répondu "La donation hors part successorale est évaluée au jour du décès (et non au jour de la donation), selon l'état du bien au jour de la donation."
Pour quelle raison voulez-vous rétablir le prix réel à ce moment-là ? c'est la valeur actuelle qui vous intéresse. Demandez au notaire comment obtenir cette valeur-là (on peut faire passer des agences immobilières, mais si vous êtes en bisbille avec l'habitant du bien, ce n'est pas sûr qu'il laisse faire spontanément).
Et s'il s'ensuit que cette valeur dépasse la quotité disponible et vous lèse, vous pourrez demander une réduction des libéralités ; lui se démènera sans doute pour prouver que la valeur ajoutée est due aux travaux qu'il a effectués, à l'amélioration du bien qu'il a payée, au rajout d'une piscine ou d'un spa, à la plantation du jardin qu'il a faite, etc ; mais s'il n'y arrive pas, dans un tel cas si j'étais lui et que je me retrouve à vous devoir une soulte, eh bien je ferais une renonciation à la succession (à moins qu'il ne l'ait déjà acceptée officiellement, auquel cas il ne peut plus), et l'affaire serait réglée : je garderais la donation et ne recevrais rien d'autre, mais surtout je ne vous devrais plus rien !
Sinon, que le prix ait été sous-estimé à l'époque ne posera un problème qu'au donataire s'il veut revendre ce bien avant de l'avoir détenu suffisamment longtemps pour échapper à la taxe sur les plus-values : la plus-value sera augmentée d'autant, ainsi que la taxe à payer.