Réévaluation maison après décès du donateur

co-hériter -  
 co-héritier -
Bonjour,

Est-ce que, après une donation hors part successorale, une réévaluation de la maison peut être demandée par les co-héritiers lors du décès du donateur, si le bien été sous-évalué ou bien si il a pris de la valeur entre temps ?

Merci d'avance pour votre réponse.
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1 réponse

spoke
 
Bonjour,

"La donation hors part successorale est évaluée au jour du décès (et non au jour de la donation), selon l'état du bien au jour de la donation."

http://www.gestiondepatrimoine.com/donation-en-avancement-de-part-successorale-et-donation-hors-part-successorale.html

Cdlt
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noémie
 
Bonjour,

Cette question m'intéresse aussi. Vous écrivez :
"selon l'état du bien au jour de la donation."
Mais comment fait-on pour se souvenir de l'état du bien au jour de la donation, si le décès à lieu dix ans après, et donc, comment savoir si le bien avait été sous-évalué si on ne peut pas savoir comment il était dix ans auparavant ?
Merci pour votre intervention.
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spoke
 
On se souvient de ce qu'on peut ; on retrouve des photos ; on lit les actes notariés, les biens y étant décrits succinctement (mais quand même il y est fait la différence entre un château et une ruine, ou une maisonnette de 100m2 ou de 300m2, ou un terrain agricole, construit ou nu) ; on fournit les preuves que l'amélioration du bien a été faite après la donation (en fournissant les factures des agrandissements, des ravalements, ou différents travaux payés par le donataire) ; on interroge un notaire pour connaître approximativement l'évaluation d'un bien similaire à l'époque de la donation ; bref on se débrouille pour avoir des informations concordantes et se faire une idée.
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