Réévaluation maison après décès du donateur
co-hériter
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co-héritier -
co-héritier -
Bonjour,
Est-ce que, après une donation hors part successorale, une réévaluation de la maison peut être demandée par les co-héritiers lors du décès du donateur, si le bien été sous-évalué ou bien si il a pris de la valeur entre temps ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Est-ce que, après une donation hors part successorale, une réévaluation de la maison peut être demandée par les co-héritiers lors du décès du donateur, si le bien été sous-évalué ou bien si il a pris de la valeur entre temps ?
Merci d'avance pour votre réponse.
1 réponse
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Bonjour,
"La donation hors part successorale est évaluée au jour du décès (et non au jour de la donation), selon l'état du bien au jour de la donation."
http://www.gestiondepatrimoine.com/donation-en-avancement-de-part-successorale-et-donation-hors-part-successorale.html
Cdlt-
Bonjour,
Cette question m'intéresse aussi. Vous écrivez :
"selon l'état du bien au jour de la donation."
Mais comment fait-on pour se souvenir de l'état du bien au jour de la donation, si le décès à lieu dix ans après, et donc, comment savoir si le bien avait été sous-évalué si on ne peut pas savoir comment il était dix ans auparavant ?
Merci pour votre intervention. -
On se souvient de ce qu'on peut ; on retrouve des photos ; on lit les actes notariés, les biens y étant décrits succinctement (mais quand même il y est fait la différence entre un château et une ruine, ou une maisonnette de 100m2 ou de 300m2, ou un terrain agricole, construit ou nu) ; on fournit les preuves que l'amélioration du bien a été faite après la donation (en fournissant les factures des agrandissements, des ravalements, ou différents travaux payés par le donataire) ; on interroge un notaire pour connaître approximativement l'évaluation d'un bien similaire à l'époque de la donation ; bref on se débrouille pour avoir des informations concordantes et se faire une idée.
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