Réévaluation maison après décès du donateur
co-hériter
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co-héritier -
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Bonjour,
Est-ce que, après une donation hors part successorale, une réévaluation de la maison peut être demandée par les co-héritiers lors du décès du donateur, si le bien été sous-évalué ou bien si il a pris de la valeur entre temps ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Est-ce que, après une donation hors part successorale, une réévaluation de la maison peut être demandée par les co-héritiers lors du décès du donateur, si le bien été sous-évalué ou bien si il a pris de la valeur entre temps ?
Merci d'avance pour votre réponse.
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Cette question m'intéresse aussi. Vous écrivez :
"selon l'état du bien au jour de la donation."
Mais comment fait-on pour se souvenir de l'état du bien au jour de la donation, si le décès à lieu dix ans après, et donc, comment savoir si le bien avait été sous-évalué si on ne peut pas savoir comment il était dix ans auparavant ?
Merci pour votre intervention.