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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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Modifié par condorcet le 25/06/2012 à 17:11
Modifié par condorcet le 25/06/2012 à 17:11
Il a soit-disant vu écrire ce testament devant ses yeux mais il ne sait pas dire quand exactement et il ne l'a pas.
Alors, que peut-il faire si ce testament n'est pas en sa possession.
Le seul ayant conservé ses effets est celui retrouvé dans le compartiment de coffre à la banque.
Demandez au notaire d'accomplir les formalités de publicité prévues par la Loi.
Ensuite vous demanderez la "délivrance" de ce legs.
Que dois-je faire?
Mettez cette affaire entre les mains d'un avocat afin que le cours des opérations se poursuivent.
Alors, que peut-il faire si ce testament n'est pas en sa possession.
Le seul ayant conservé ses effets est celui retrouvé dans le compartiment de coffre à la banque.
Demandez au notaire d'accomplir les formalités de publicité prévues par la Loi.
Ensuite vous demanderez la "délivrance" de ce legs.
Que dois-je faire?
Mettez cette affaire entre les mains d'un avocat afin que le cours des opérations se poursuivent.
25 juin 2012 à 19:01
26 juin 2012 à 15:25