Succession Congelée par mon frère
Mireille
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caroline -
caroline -
Bonjour à tous,
J'aurais besoin de vos lumières, voici ma situation :
Le notaire a lu le testament de ma mère à banque après avoir ouvert son coffre. Selon lui et son conseil juridique, ce testament m'avantage ( de beaucoup moins d'un tiers) et il stipule qu'il annule tous les testaments antérieurs. Mon frère (nous ne sommes que 2 héritiers) refuse ce testament, prétextant un autre testament postérieur qui lui donne les 2/3 de l'appartement de ma mère (qui constitue la quasi totalité de l'héritage). Il a soit-disant vu écrire ce testament devant ses yeux mais il ne sait pas dire quand exactement et il ne l'a pas. Il s'appuie également sur des testaments antérieurs à l'officiel qui, eux, étaient en sa faveur.
Mon frère habite l'appartement juste en dessous de celui de ma mère, je sais qu'il y est tous les jours et qu'il y a déposé beaucoup de ses papiers et de ses vêtements, officieusement bien sûr. Il sait qu'il ne risque rien car j'habite actuellement en Argentine.
Il m'a fait dire par le notaire qu'il me propose d'acheter l'appartement au plus bas prix, et de m'en donner un tiers, et que si je refuse, l'héritage de notre maman ne se réaliserai pas de son vivant.
Le notaire me dit, lui, qu'il ne peut plus faire son travail. Tout est donc congelé pour l'instant, alors que le décès de ma mère à eu lieu le 15 novembre 2011.
Que dois-je faire?
Merci d'avance pour vos réponses.
Mireille.
J'aurais besoin de vos lumières, voici ma situation :
Le notaire a lu le testament de ma mère à banque après avoir ouvert son coffre. Selon lui et son conseil juridique, ce testament m'avantage ( de beaucoup moins d'un tiers) et il stipule qu'il annule tous les testaments antérieurs. Mon frère (nous ne sommes que 2 héritiers) refuse ce testament, prétextant un autre testament postérieur qui lui donne les 2/3 de l'appartement de ma mère (qui constitue la quasi totalité de l'héritage). Il a soit-disant vu écrire ce testament devant ses yeux mais il ne sait pas dire quand exactement et il ne l'a pas. Il s'appuie également sur des testaments antérieurs à l'officiel qui, eux, étaient en sa faveur.
Mon frère habite l'appartement juste en dessous de celui de ma mère, je sais qu'il y est tous les jours et qu'il y a déposé beaucoup de ses papiers et de ses vêtements, officieusement bien sûr. Il sait qu'il ne risque rien car j'habite actuellement en Argentine.
Il m'a fait dire par le notaire qu'il me propose d'acheter l'appartement au plus bas prix, et de m'en donner un tiers, et que si je refuse, l'héritage de notre maman ne se réaliserai pas de son vivant.
Le notaire me dit, lui, qu'il ne peut plus faire son travail. Tout est donc congelé pour l'instant, alors que le décès de ma mère à eu lieu le 15 novembre 2011.
Que dois-je faire?
Merci d'avance pour vos réponses.
Mireille.
A voir également:
- Succession Congelée par mon frère
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
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- Frère et soeur dans la même chambre interdit texte de loi ✓ - Forum Immobilier
- Tarif procuration notaire succession - Guide
1 réponse
Il a soit-disant vu écrire ce testament devant ses yeux mais il ne sait pas dire quand exactement et il ne l'a pas.
Alors, que peut-il faire si ce testament n'est pas en sa possession.
Le seul ayant conservé ses effets est celui retrouvé dans le compartiment de coffre à la banque.
Demandez au notaire d'accomplir les formalités de publicité prévues par la Loi.
Ensuite vous demanderez la "délivrance" de ce legs.
Que dois-je faire?
Mettez cette affaire entre les mains d'un avocat afin que le cours des opérations se poursuivent.
Alors, que peut-il faire si ce testament n'est pas en sa possession.
Le seul ayant conservé ses effets est celui retrouvé dans le compartiment de coffre à la banque.
Demandez au notaire d'accomplir les formalités de publicité prévues par la Loi.
Ensuite vous demanderez la "délivrance" de ce legs.
Que dois-je faire?
Mettez cette affaire entre les mains d'un avocat afin que le cours des opérations se poursuivent.
Mireille
Merci Beaucoup pour la rapidité de votre réponse et la clarté de vos explication.
caroline
c'est ce que j'allais vous dire aussi, prenez un avocat spécialisé, votre frère outrepasse ses droits, et s'il ne peut produire de testament, il ne peut rien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...