Refus d'octroyer l'usufruit à mon pere

patricia -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

ma mère est décédée et n a pas laissé de testament
mon père s'est fait faire un certificat de notoriété pour débloquer les comptes de ma mère
iLétaient mariés sous le régime de la communauté de biens sans contrat de mariage.

mes parents ont eu 6 enfants
un de nous peut il contester l' octroi ou l usufruit des comptes et des biens de ma mère
merci pour votre réponse

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    un de nous peut il contester l' octroi ou l usufruit des comptes et des biens de ma mère
    Pour quel motif ?
    1

Discussions similaires

refus du père de donner sa nouvelle adresse
Cline07 -
CLINE07 -

8 réponses
Ma belle mère refuse que j’utilise les biens de mon père
IsaduCannet -
Gayomi -

3 réponses
Refus agrément
Magnolia051 -
Magnolia051 -

9 réponses
Attestation pour décrire un bon pere
Aurore2324 -
lautre -

1 réponse
Crédit pré accepté puis refuser
Bodriga13 -
sylv1lemalin -

2 réponses