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fred5487
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istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 18 juil. 2012 à 20:07
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istacloc
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18 juil. 2012 à 20:07
18 juil. 2012 à 20:07
Bonjour,
J'aimerais dans un premier temps savoir si mon père avait le droit de faire un testament pour tout partager en 5,
Oui, il avait le droit, mais pas forcément à parts égales.
Le conjoint et les enfants ont chacun des droits différents.
Les enfants du conjoint n'en ont pas, sauf s'ils ont été adoptés par votre père.
Mais votre père peut leur attribuer la quotité disponible.
puis si il ne faisait pas de testament, es-que en cas de décès de mon père quelque chose pourrait revenir aux enfants de sa femme?
Non sauf s'il les a adoptés.
Cdlt
J'aimerais dans un premier temps savoir si mon père avait le droit de faire un testament pour tout partager en 5,
Oui, il avait le droit, mais pas forcément à parts égales.
Le conjoint et les enfants ont chacun des droits différents.
Les enfants du conjoint n'en ont pas, sauf s'ils ont été adoptés par votre père.
Mais votre père peut leur attribuer la quotité disponible.
puis si il ne faisait pas de testament, es-que en cas de décès de mon père quelque chose pourrait revenir aux enfants de sa femme?
Non sauf s'il les a adoptés.
Cdlt