Titine 59300

titine 59300 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 17 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2012 - Modifié par choubaka le 18/07/2012 à 11:49
titine 59300 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 17 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2012 - 18 juil. 2012 à 12:00
Bonjour,
Alors qu'il était marié sous le régime de la communauté réduite aux acquets depuis 1949, avec un fils d'un premier mariage, mon père a hérité d'une maison d'habitation avec une pièce commerciale venant de ses parents, sans aucun confort.Dans cette maison, donc durant leur communauté de vie,mes parents ont fait de gros travaux d'amélioration. Isolation - S D B -chauffage central, mise aux normes électricité, etc...
Mon père est décédé en 1983, et la succession n'a pas été liquidée, ma mère gardant l'usufruit de la maison.
Après le décès de mon père, ma mère a arrêté son commerce, ne trouvant de sucesseur, et a effectué de gros travaux de transformation du local commercial, en salon - wc intérieur avec tout à l'égout- entrée, ayant nécessité un permis de construire pour la façade.
Mon demi frère ne veut pas entendre parler des travaux réalisés durant la communauté dans laquelle ma mère avait sa part, ni des travaux réalisés des deniers propres de ma mère après le décès de mon père ont eu droit à pour lesquels j'ai droit a récompense.
Durant leur communauté, mes parents ont eu droit à quelques subventions de l'ANAH. Bien qu'elles aient été délivrées à la communauté, mon demi-frère veut qu'on en tienne compte.
3ans et demi après le décès de ma mère, les choses trainent, et un procès verbal de
difficulté a été établi chez le Notaire.. Comme-tenu de l'éloignement, j'ai notifié mes désaccord par pli recommandé, et ce dernier a été annexé, à l'acte notarié.

Mon demi frère a saisi un avocat, pour résoudre le problème à l'amiable, ce qui ne m'interesse pas, dans la mesure où il ne démordra pas de mes dus, et où cela sera une consultation d'avocat, et en plus une nouvelle consultation chez le Notaire 2200€ Que me conseilleriez-vous.

A votre avis quels sont mes droits.

D'avance merci

2 réponses

choubaka Messages postés 39404 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 2 188
18 juil. 2012 à 11:46
Bonjour

Et quelle est votre question ?
Pourriez-vous aussi adapter le titre de votre message, merci
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titine 59300 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 17 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2012
18 juil. 2012 à 12:00
Bonjour,
mon message était parti avant d'être terminé, j'ai ajouté deux compléments.
Merci d'avoir réagi si vite
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titine 59300 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 17 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2012
18 juil. 2012 à 11:51
Le message est parti, sans que j'ai le temps de conclure.

Quels sont mes droits vis a vis de la participation de ma mère pour les travaux réalisés durant la communauté de vie de mes père et mère,
Quels sont mes droits à mercirécompense pour les travaux effétués et payés par ma mère, après le décès de mon père. Ce n'est pas de l'entretien courant, mais de l'amélioration et de la transformation.
D'avance
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