Vendre un appartement hérité
inuktikut
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 juil. 2012 à 12:22
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 juil. 2012 à 12:22
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condorcet
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19 juil. 2012 à 12:22
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A partir de quel délai cet appartement sera-il considéré comme résidence secondaire
De suite puisqu'aucun des 3 héritiers n'y a fixé sa résidence principale.
Il faut néanmoins attendre les dispositions de la future loi rectificative de finnances en cours d'examen par le Parlement.
Selon le projet déposé, elle serait plus favorable que celle actuellement en cours.
De suite puisqu'aucun des 3 héritiers n'y a fixé sa résidence principale.
Il faut néanmoins attendre les dispositions de la future loi rectificative de finnances en cours d'examen par le Parlement.
Selon le projet déposé, elle serait plus favorable que celle actuellement en cours.