Bien propre.
pitiboucan
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pitiboucan Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
3 enfants du 1er mariage, mon père se remarie sous le régime de la séparation de bien.
Il achète une maison après son 2 eme mariage ... pour financer la maison, il fait un apport de 75000 euros de sa 1er maison vendu et il fait un crédit qui est soldé
L'acte de propriété est au nom de mon père ainsi que le crédit....
les 75000 euros sont-ils des biens propres?
la maison elle-t-elle un bien propre?
mai 2010 ma tante décède, mon père sur testament devient légataire universel et héritier.
L'héritage que mon père reçoit de ma tante est-il un bien propre ?
Mon père décède 5 mois plus tard.
Ce que mon père a reçu de ma tante va-t-il aux 3 enfants lien direct
ou rentre-t-il dans la succession de mon père ?
sachant qu'une donation entre époux a été faite avec sa femme.
Merci pour vos réponses
cordialement
3 enfants du 1er mariage, mon père se remarie sous le régime de la séparation de bien.
Il achète une maison après son 2 eme mariage ... pour financer la maison, il fait un apport de 75000 euros de sa 1er maison vendu et il fait un crédit qui est soldé
L'acte de propriété est au nom de mon père ainsi que le crédit....
les 75000 euros sont-ils des biens propres?
la maison elle-t-elle un bien propre?
mai 2010 ma tante décède, mon père sur testament devient légataire universel et héritier.
L'héritage que mon père reçoit de ma tante est-il un bien propre ?
Mon père décède 5 mois plus tard.
Ce que mon père a reçu de ma tante va-t-il aux 3 enfants lien direct
ou rentre-t-il dans la succession de mon père ?
sachant qu'une donation entre époux a été faite avec sa femme.
Merci pour vos réponses
cordialement
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1 réponse
J'ai ce texte... "Un bien propre est un bien qui appartient à l'un des deux époux à titre strictement personnel, comme lui ayant appartenu avant son mariage ou pour l'avoir recueilli au cours du mariage par voie de succession ou de donation.
Cette notion de bien propre, s'oppose à celle de biens communs qui appartiennent, pour avoir été acquis pendant le mariage au moyen des revenus des époux, à ces derniers pour moitié sans considération de l'importance de leurs revenus respectifs. On ne retrouve la notion de biens propres que dans les régimes de communauté. Dans les régimes de séparation on parlera plutôt de biens personnels, même parfois notion de ben propre est retenue à tord."
Cette notion de bien propre, s'oppose à celle de biens communs qui appartiennent, pour avoir été acquis pendant le mariage au moyen des revenus des époux, à ces derniers pour moitié sans considération de l'importance de leurs revenus respectifs. On ne retrouve la notion de biens propres que dans les régimes de communauté. Dans les régimes de séparation on parlera plutôt de biens personnels, même parfois notion de ben propre est retenue à tord."
La législation juridique et financière évolue en permanence...