Quel recours en cas de soupçon de spoliation

melelyn Messages postés 1 Date d'inscription mardi 17 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2012 - 17 juil. 2012 à 07:48
 noémie - 19 juil. 2012 à 11:01
Bonjour,

je ne sais quel recours envisagé ni à quel moment agir.
Voilà, mon père est décédé en Octobre 2009, ma mère qui travaillait ds la banque et qui a rompu tout contact avec moi, me semble très cupide. D'abord, je me suis senti lésée suite à l'héritage, car elle avait soit disant conclu un contrat e donation au dernier vivant. De mon père, des biens matériels, cptes courants... je n'ai rien récupéré même pas une photo, e plus elle ne m'a pas donné accès à mes biens personnels qui étaient restés chez mes parents... enfin passons.
Mon premier souci c'est qu'elle a choisi l'usufruit pour un appartement à Paris, je suis donc co-propriétaires avec mon frère de la part qui me revient de mon père. elle a sous-évalué d'au moins 20% le prix de l'appartement et réduit la surface de 20 m2. Chez le notaire j'ia ou un peu rectifié la valeur de ce bien mais il reste très largement sous-évalué. ai-je intérêt à demander un rectificatif de la valeur du bien, si oui quand agir...
Je viens d'apprendre qu'elle revient de Suisse où elle est allé ouvrir un cpte et "planquer" des biens, sûrement des objets de valeurs comme des bijoux.
Je pense que le but est de me dissimuler une part qui me reviendrait en cas de décès.
Comment également me protéger car je crains qu'elle n'entretienne pas le bien immobilier en vue de sa dégradation, et comme elle a déjà donné frauduleusement une partie des biens communs (voiture, appareil phto...) à mon frère sans que je puisse avoir de recours, quelmoyen pour éviter qu'elle ne me spolie et conclut avec mon frère des donations en vue de réduire constamment ma part.
merci de vos réponses

1 réponse

Bonjour,

De son vivant, elle fait ce qu'elle veut de son argent et de ses biens.
Surtout si une donation au dernier vivant a été faite... Il vous faudra attendre son décès pour savoir de quoi il en retourne. Et certainement, d'après ce que vous dite, que vous aurez "de quoi faire" à ce moment-là...
Un conseil : contactez dès à présent un notaire qui VOUS représente ainsi qu'un bon avocat, pour commencer à voir ce que vous pourrez faire le jour où elle disparaitra de façon à ne pas etre pris au dépourvu. Après le décès de votre père, un premier inventaire a été fait. Pourquoi n'avez-vous pas réagi à ce moment-là ?
Un autre conseil : prenez une assurance juridique, ce qui vous permettra d'etre remboursé des frais de justice lorsque vous commencerez la procédure.
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