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Plus-value sur maison en indivision

toinou26 - 17 juil. 2012 à 09:35
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 juil. 2012 à 14:22
Bonjour,
Mon beau-père est décédé en 2007 et une maison qu'il avait eu après le décès de sa mère (1997) a été estimée à 300000 € lors de la déclaration de succession. Mon mari et ses deux frères ont laissé l'usufruit de cette maison inoccupée à leur mère. La famille a décidé de vendre ce bien en indivision et il y a une proposition à 200000€. Nous souhaitons savoir s'il va falloir payer de la plus-value sur cette vente. Pour information cette maison a été évaluée en 1997 à 77000 €. Merci pour votre aide.

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Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
Modifié par condorcet le 17/07/2012 à 11:17
Pour information cette maison a été évaluée en 1997 à 77000 €.
Ce n'est pas cette évaluation qu'il vous faut retenir mais l'estimation figurant dans la déclaration de succession déposée à la suite du décès de votre beau-père en 2007.
Vos mari et beaux-frères n'ont pas hérité de leur grand'mère décédée en 1997 mais de leur père disparu en 2007. Ils en sont devenus "nus-propriétaires" qu'en 2007.
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toinou26
17 juil. 2012 à 12:39
Du coup si je comprends bien, il n'y aura pas de plus-value parce que la maison sera vendue à un prix inférieur au montant déclaré en 2007. Merci pour votre aide.
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
17 juil. 2012 à 14:22
il n'y aura pas de plus-value
Une moins-value !
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