Salisous

salisous Messages postés 1 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2012 - 16 juil. 2012 à 17:45
 aigle blanc - 16 juil. 2012 à 18:57
Bonjour,
je vient de perdre mon mari de son vivant il ma fait une donation chez le notaire nous avons eu huit enfants il me réclame leur héritage je n'est pas d'argent juste la maison et la voiture le notaire me parle quotité et d usufruit je ne comprend rien mes enfants ont ils le droit de me demander la part de leur père pouvez vous m'aider merci

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
16 juil. 2012 à 18:56
ont ils le droit de me demander la part de leur père
Ils peuvent toujours demander.
Vous refusez puisqu'en + de vos droits en usufruit, vous bénéficiez d'un droit d'usage et d'habitataion dans cette maison jusqu'à la fin de vos jours.
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Bonjour ,
Non, ils n ont pas droit tant que vous étes de ce monde avec les dernières lois Sarkosy me semble t il...sur la famille....Pas de souci pour vous.
Cordialement
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