Viager de la part d'une association à 1 pers.
Jean.
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pourriez vous, svp, me renseigner sur les frais d'acquisition, si une association 1901 achète en viager une maison, à 1 personne physique (agée de 50 ans aujoud'hui). Sachant que cette maison pourrait être estimée entre 200 000 et 300 000€?
Est-il possible de ne pas donner de bouquet, et donc se contenter de la rente à vie ?
De combien serait environ la rente ?
L'association n'étant pas riche et la personne ne cherchant pas (spécialement) à faire de profit, le but est tout simplement le "libérer" la personne du "poids" d'être propriétaire, et que ce soit l'association qui gère tout ça, tout en garantissant que cette perssonne y soit logée à vie.
La personne n'ayant pas d'enfants directs, préfèrerait par cette occasion, éviter que cette maison ne reviennent (à son décès) à ces neveux éloignés, et donc que cette maison puisse rester à l'association, dont les activités n'ont lieu que dans cette maison.
(Actuellement la personne loue à titre gracieux la maison à l'assocition).
Merci beacoup.
Pourriez vous, svp, me renseigner sur les frais d'acquisition, si une association 1901 achète en viager une maison, à 1 personne physique (agée de 50 ans aujoud'hui). Sachant que cette maison pourrait être estimée entre 200 000 et 300 000€?
Est-il possible de ne pas donner de bouquet, et donc se contenter de la rente à vie ?
De combien serait environ la rente ?
L'association n'étant pas riche et la personne ne cherchant pas (spécialement) à faire de profit, le but est tout simplement le "libérer" la personne du "poids" d'être propriétaire, et que ce soit l'association qui gère tout ça, tout en garantissant que cette perssonne y soit logée à vie.
La personne n'ayant pas d'enfants directs, préfèrerait par cette occasion, éviter que cette maison ne reviennent (à son décès) à ces neveux éloignés, et donc que cette maison puisse rester à l'association, dont les activités n'ont lieu que dans cette maison.
(Actuellement la personne loue à titre gracieux la maison à l'assocition).
Merci beacoup.
A voir également:
- Viager de la part d'une association à 1 pers.
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Viager définition - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
2 réponses
Est-il possible de ne pas donner de bouquet, et donc se contenter de la rente à vie ?
Réponse affirmative
De combien serait environ la rente ?
10000 € par an environ en "viager libre" pouvant être minorée en cas de "viager occupé".
Réponse affirmative
De combien serait environ la rente ?
10000 € par an environ en "viager libre" pouvant être minorée en cas de "viager occupé".
Avez vous 1 idée des "Frais de notaire" dans cette situation ?
Pas précisément, cependant une vente d'un bien immobilier génère des frais de l'ordre de 8 %.
Il y a lieu de compter un peu +, car le service de la rente est garanti par une inscription de privilège du vendeur prise sur l'immeuble à la Conservation des Hypothèques.
Pas précisément, cependant une vente d'un bien immobilier génère des frais de l'ordre de 8 %.
Il y a lieu de compter un peu +, car le service de la rente est garanti par une inscription de privilège du vendeur prise sur l'immeuble à la Conservation des Hypothèques.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Avez vous 1 idée des "Frais de notaire" dans cette situation ?