Viager de la part d'une association à 1 pers.
Jean.
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17 juil. 2012 à 17:07
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 juil. 2012 à 17:31
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 juil. 2012 à 17:31
A voir également:
- Viager de la part d'une association à 1 pers.
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Formulaire cerfa 13972 - dissolution d'une association - Guide
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
- Tarif sacem association 2023 - Guide
2 réponses
condorcet
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17 juil. 2012 à 17:19
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Est-il possible de ne pas donner de bouquet, et donc se contenter de la rente à vie ?
Réponse affirmative
De combien serait environ la rente ?
10000 € par an environ en "viager libre" pouvant être minorée en cas de "viager occupé".
Réponse affirmative
De combien serait environ la rente ?
10000 € par an environ en "viager libre" pouvant être minorée en cas de "viager occupé".
condorcet
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17 juil. 2012 à 17:31
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Avez vous 1 idée des "Frais de notaire" dans cette situation ?
Pas précisément, cependant une vente d'un bien immobilier génère des frais de l'ordre de 8 %.
Il y a lieu de compter un peu +, car le service de la rente est garanti par une inscription de privilège du vendeur prise sur l'immeuble à la Conservation des Hypothèques.
Pas précisément, cependant une vente d'un bien immobilier génère des frais de l'ordre de 8 %.
Il y a lieu de compter un peu +, car le service de la rente est garanti par une inscription de privilège du vendeur prise sur l'immeuble à la Conservation des Hypothèques.
17 juil. 2012 à 17:26
Avez vous 1 idée des "Frais de notaire" dans cette situation ?