Succession suite à décès d'un conjoint

juchavi -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
lorsqu'un décès intervient, est ce que les enfants doivent donner leur accord, pour que le conjoint survivant ait le droit de vendre la maison qui était en commun ?

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    est ce que les enfants doivent donner leur accord,
    Si tous les enfants et le conjoint ont recueilli ensemble la succession, tous doivent consentir à la vente.
    0

Discussions similaires

Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ?
Cosmotic -
roudoudou22 -

4 réponses
Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
Gestion du courrier d'un défunt / Possibilité de réexpédition
Snk -
phtrochon -

7 réponses
Habiter chez mon conjoint propriétaire
Machmi91 -
Machmi -

7 réponses