Impôt a payer

issam - 15 juil. 2012 à 09:53
 issam - 17 juil. 2012 à 17:24
Bonjour,

Nous avons eu un appartement en donation en 2009.

Nous souhaitons vendre ce bien, nous voulons savoir quel impôt nous devrons payer?

1 réponse

Bonjour,

En plus des frais notariés, la taxe sur la plus value, si ce n'est pas votre résidence principale.

http://vosdroits.service-public.fr/F10864.xhtml

Assurez-vous que vous avez le droit de le vendre, les actes de donation incluent parfois une clause de non-aliénation et si c'est le cas il vous faut l'autorisation du donateur pour le vendre.

Cdlt
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merci spoke pour la réponse.
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