A voir également:
- Impôt a payer
- Impot - Accueil - Actualité juridique et financière
- Impôt sur le revenu - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les Français aux revenus inférieurs à ces nouveaux seuils seront exonérés d'impôt sur le revenu 2026 - Accueil - Actualité juridique et financière
- Impôt - Guide
- Bareme kilometrique impot 2025 - Guide
1 réponse
Bonjour,
En plus des frais notariés, la taxe sur la plus value, si ce n'est pas votre résidence principale.
http://vosdroits.service-public.fr/F10864.xhtml
Assurez-vous que vous avez le droit de le vendre, les actes de donation incluent parfois une clause de non-aliénation et si c'est le cas il vous faut l'autorisation du donateur pour le vendre.
Cdlt
En plus des frais notariés, la taxe sur la plus value, si ce n'est pas votre résidence principale.
http://vosdroits.service-public.fr/F10864.xhtml
Assurez-vous que vous avez le droit de le vendre, les actes de donation incluent parfois une clause de non-aliénation et si c'est le cas il vous faut l'autorisation du donateur pour le vendre.
Cdlt
issam
merci spoke pour la réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...