Impôt a payer
issam
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issam -
issam -
Bonjour,
Nous avons eu un appartement en donation en 2009.
Nous souhaitons vendre ce bien, nous voulons savoir quel impôt nous devrons payer?
Nous avons eu un appartement en donation en 2009.
Nous souhaitons vendre ce bien, nous voulons savoir quel impôt nous devrons payer?
1 réponse
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Bonjour,
En plus des frais notariés, la taxe sur la plus value, si ce n'est pas votre résidence principale.
http://vosdroits.service-public.fr/F10864.xhtml
Assurez-vous que vous avez le droit de le vendre, les actes de donation incluent parfois une clause de non-aliénation et si c'est le cas il vous faut l'autorisation du donateur pour le vendre.
Cdlt