Suite a vente appartement

Utilisateur anonyme -  
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Il y a 5 ans, j'ai revendu un appartement.
Combien de temps dois-je garder les documents notariés relatifs à cette vente ?

Merci

2 réponses

  1.
    istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   633
     
    Bonjour,

    Toute votre vie.

    Cdlt
    1
  2. bulou
     
    quels documents avez vous en tant qu' ex vendeur ?
    0
    1. istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   633
       
      L'acte de vente sans doute. Peut-être le compromis aussi. C'est toujours mieux de garder ces documents, ça embarrasse mais ça évite l'embarras le jour où un grincheux vient faire une réclamation quelconque.
      0
    2. Utilisateur anonyme
       
      bonjour

      en fait j'ai tout gardé
      - l'acte d'achat de 2004
      - documents du syndic de l'époque
      - attestation de vente de 2007

      que dois-je garder ?
      0
    3. istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   633
       
      Moi je garderais l'acte d'achat et l'attestation de vente au moins 30 ans.
      Pour les documents du syndic, 10 ans.

      https://www.service-public.fr
      0

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