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Suite a vente appartement

Utilisateur anonyme -  
istacloc Messages postés 1357 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Il y a 5 ans, j'ai revendu un appartement.
Combien de temps dois-je garder les documents notariés relatifs à cette vente ?

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
istacloc Messages postés 1357 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   633
 
Bonjour,

Toute votre vie.

Cdlt
1
Réponse 2 / 2
bulou
 
quels documents avez vous en tant qu' ex vendeur ?
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istacloc Messages postés 1357 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   633
 
L'acte de vente sans doute. Peut-être le compromis aussi. C'est toujours mieux de garder ces documents, ça embarrasse mais ça évite l'embarras le jour où un grincheux vient faire une réclamation quelconque.
0
Utilisateur anonyme
 
bonjour

en fait j'ai tout gardé
- l'acte d'achat de 2004
- documents du syndic de l'époque
- attestation de vente de 2007

que dois-je garder ?
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istacloc Messages postés 1357 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   633
 
Moi je garderais l'acte d'achat et l'attestation de vente au moins 30 ans.
Pour les documents du syndic, 10 ans.

https://www.service-public.fr
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