Sujet Précédent Sujet Suivant

Suite a vente appartement

Utilisateur anonyme -  
istacloc Messages postés 1357 Statut Membre -
Bonjour,

Il y a 5 ans, j'ai revendu un appartement.
Combien de temps dois-je garder les documents notariés relatifs à cette vente ?

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
istacloc Messages postés 1357 Statut Membre 633
 
Bonjour,

Toute votre vie.

Cdlt
1
Réponse 2 / 2
bulou
 
quels documents avez vous en tant qu' ex vendeur ?
0
istacloc Messages postés 1357 Statut Membre 633
 
L'acte de vente sans doute. Peut-être le compromis aussi. C'est toujours mieux de garder ces documents, ça embarrasse mais ça évite l'embarras le jour où un grincheux vient faire une réclamation quelconque.
0
Utilisateur anonyme
 
bonjour

en fait j'ai tout gardé
- l'acte d'achat de 2004
- documents du syndic de l'époque
- attestation de vente de 2007

que dois-je garder ?
0
istacloc Messages postés 1357 Statut Membre 633
 
Moi je garderais l'acte d'achat et l'attestation de vente au moins 30 ans.
Pour les documents du syndic, 10 ans.

https://www.service-public.fr
0

Discussions similaires

Louer un logement POUR son enfant
Cha -
djivi38 -

4 réponses
droit du locataire d'installer un poêle a pétrole appartemen
deb -
feloxe -

7 réponses
Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
flo -
roudoudou22 -

1 réponse
Chauffage d'appoint au pétrole dans un immeuble collectif Oui ou non
Victo62 -
rambouillet41 -

1 réponse
achat appartement sans copropriété
frankiemorello21 -
messade -

8 réponses