Heritage et tutrice
olea1
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je viens vers vous car j'ai un soucis voici je viens d'apprendre que mon ex mari et sous tutelles et sa maman vient de décédé donc il devient héritier direct lui aussi a une fille est ce que cette héritage vas être bloquer sur un compte ou la tutrice vas l'utiliser comme bon lui semble
je viens vers vous car j'ai un soucis voici je viens d'apprendre que mon ex mari et sous tutelles et sa maman vient de décédé donc il devient héritier direct lui aussi a une fille est ce que cette héritage vas être bloquer sur un compte ou la tutrice vas l'utiliser comme bon lui semble
2 réponses
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la tutrice vas l'utiliser comme bon lui semble
Oui, mais toujours dans l'intérêt de la peresonne protégée et cela sous le contrôle du Juge des Tutelles.
Il serait anormale de priver cette personne protégée alors qu'elle laisserait un patrimoine important à ses héritiers.
Dans ce type de situation de dépendance d'une personne, la logique prime l'intérêt. -
si la personne protéger n'a pas besoin de cette somme comment cela ce passe t il?
Le tuteur gère.
Telle est sa mission.
Cela ne regarde personne d'autre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...