Qui hérite ?
caroline13
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istacloc Messages postés 1357 Statut Membre -
istacloc Messages postés 1357 Statut Membre -
Bonjour,
lorsqu'un couple n'a pas d'enfant, qui hérite de leurs biens à leur décès ?
ils ont des frères ou soeurs, qui ont eux-mêmes des enfants majeurs, et une filleule, moi.
Faut-il un testament ? la filleule a-t-elle droit à une partie de l'héritage ?
merci de vos réponses.
lorsqu'un couple n'a pas d'enfant, qui hérite de leurs biens à leur décès ?
ils ont des frères ou soeurs, qui ont eux-mêmes des enfants majeurs, et une filleule, moi.
Faut-il un testament ? la filleule a-t-elle droit à une partie de l'héritage ?
merci de vos réponses.
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2 réponses
Bonjour,
Sans testament et sans donation au dernier vivant :
Un couple marié : le conjoint hérite avec les parents vivants. Si les parents sont décédés, le conjoint hérite seul.
Un couple non marié : les parents vivants, sinon les frères et soeurs (ou leurs enfants si les frères et soeurs sont décédés).
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/725-succession-et-heritage-qui-herite-de-quoi/
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/723-pacs-et-succession-les-droits-du-concubin-survivant-heritage/
Sans lien du sang et sans testament, une filleule n'est pas concernée par la succession.
Par testament, ils peuvent désigner qui ils veulent, les parents/frères/soeurs ne peuvent récupérer qu'une partie des donations ou successions reçues des parents.
Attention aux droits de succession qui peuvent être très élevés dès lors qu'on n'est pas conjoint/ascendant/descendant et quand on hérite d'un "étranger" (sans lien du sang).
https://www.service-public.fr#N10278
Cdlt
Sans testament et sans donation au dernier vivant :
Un couple marié : le conjoint hérite avec les parents vivants. Si les parents sont décédés, le conjoint hérite seul.
Un couple non marié : les parents vivants, sinon les frères et soeurs (ou leurs enfants si les frères et soeurs sont décédés).
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/725-succession-et-heritage-qui-herite-de-quoi/
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/723-pacs-et-succession-les-droits-du-concubin-survivant-heritage/
Sans lien du sang et sans testament, une filleule n'est pas concernée par la succession.
Par testament, ils peuvent désigner qui ils veulent, les parents/frères/soeurs ne peuvent récupérer qu'une partie des donations ou successions reçues des parents.
Attention aux droits de succession qui peuvent être très élevés dès lors qu'on n'est pas conjoint/ascendant/descendant et quand on hérite d'un "étranger" (sans lien du sang).
https://www.service-public.fr#N10278
Cdlt
Merci, pouvez-vous me donner qq précisions svp ?
ce couple décédé sans enfant, ils sont morts tous les deux, je suppose que sa femme a hérité à la mort de son mari, normal.
ensuite à la mort de la dame, tous les parents étant morts aussi, qui a pu hérité, sachant qu'il restait un frère âgé, une soeur âgée décédée avant, elle avait 6 enfants, je suis la filleule et également la fille d'un de ces 6 enfants.
j'espère avoir été claire. merci
Mon parrain est mon grand-oncle paternel.
ce couple décédé sans enfant, ils sont morts tous les deux, je suppose que sa femme a hérité à la mort de son mari, normal.
ensuite à la mort de la dame, tous les parents étant morts aussi, qui a pu hérité, sachant qu'il restait un frère âgé, une soeur âgée décédée avant, elle avait 6 enfants, je suis la filleule et également la fille d'un de ces 6 enfants.
j'espère avoir été claire. merci
Mon parrain est mon grand-oncle paternel.
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