Succession+véhicule du défunt
charlotte
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fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Lors d'une succession , d'un commun accord , le véhicule du défunt est donné gratuitement à un membre de la famille, quelles sont les démarches , le notaire peut-il refuser
Merci de votre réponse
Lors d'une succession , d'un commun accord , le véhicule du défunt est donné gratuitement à un membre de la famille, quelles sont les démarches , le notaire peut-il refuser
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A voir également:
- Succession+véhicule du défunt
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Porte fort succession ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour,
Le véhicule fait parti de la succession, donc c'est à un héritier qu'il doit revenir.
Si cela est bien le cas, le notaire n'a à priori pas de raison de refusé le transfert. Par contre si cela n'est pas le cas, le notaire doit refusé le transfert.
Vous pouvez aussi d'un commun accord vendre le véhicule pour une somme modique à la personne à laquelle vous souhaitez donné le véhicule (par exemple pour quelques dizaines d'euros...).
Le véhicule fait parti de la succession, donc c'est à un héritier qu'il doit revenir.
Si cela est bien le cas, le notaire n'a à priori pas de raison de refusé le transfert. Par contre si cela n'est pas le cas, le notaire doit refusé le transfert.
Vous pouvez aussi d'un commun accord vendre le véhicule pour une somme modique à la personne à laquelle vous souhaitez donné le véhicule (par exemple pour quelques dizaines d'euros...).
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