Succession+véhicule du défunt
charlotte
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17 juil. 2012 à 18:37
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 17 juil. 2012 à 18:42
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fanchb29
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1 246
17 juil. 2012 à 18:42
17 juil. 2012 à 18:42
Bonjour,
Le véhicule fait parti de la succession, donc c'est à un héritier qu'il doit revenir.
Si cela est bien le cas, le notaire n'a à priori pas de raison de refusé le transfert. Par contre si cela n'est pas le cas, le notaire doit refusé le transfert.
Vous pouvez aussi d'un commun accord vendre le véhicule pour une somme modique à la personne à laquelle vous souhaitez donné le véhicule (par exemple pour quelques dizaines d'euros...).
Le véhicule fait parti de la succession, donc c'est à un héritier qu'il doit revenir.
Si cela est bien le cas, le notaire n'a à priori pas de raison de refusé le transfert. Par contre si cela n'est pas le cas, le notaire doit refusé le transfert.
Vous pouvez aussi d'un commun accord vendre le véhicule pour une somme modique à la personne à laquelle vous souhaitez donné le véhicule (par exemple pour quelques dizaines d'euros...).
La législation juridique et financière évolue en permanence...