Soulte
Florence
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Que se passe-t-il si je ne suis pas en mesure de payer la soulte à mon frère. Existe -t-il des délais de paiement possible? Le règlement de la soulte se fait aux impôts ? comment cela se passe-t-il?
Peut-il y avoir poursuite dans le cas de non règlement?
Que se passe-t-il si je ne suis pas en mesure de payer la soulte à mon frère. Existe -t-il des délais de paiement possible? Le règlement de la soulte se fait aux impôts ? comment cela se passe-t-il?
Peut-il y avoir poursuite dans le cas de non règlement?
La législation juridique et financière évolue en permanence...