Prêt et décès du prêteur

Signaler
Messages postés
11
Date d'inscription
mercredi 8 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
5 août 2016
-
Messages postés
11
Date d'inscription
mercredi 8 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
5 août 2016
-
Bonjour,
Mon oncle célibataire sans enfant est décédé en décembre 2009. Auparavant, entre 2007 et 2008, il avait prêté, en plusieurs fois, une somme d'argent assez importante à une de ses amies, avec reconnaissance de dette, qui ne mentionne ni intérêts, ni calendrier de remboursement. Je ne pense pas non plus que cette reconnaissance de dette ait fait l'objet d'une déclaration quelconque auprès des services fiscaux.
A la date de son décès, cette amie n'avait remboursé qu'un dixième de la somme. N'étant que vaguement au courant de ce prêt, ma mère, héritière, ne s'en est pas trop occupée, jusqu'à ce qu'en triant un dossier oublié en septembre 2011, elle retrouve la reconnaissance de dette avec le montant restant à percevoir. Nous avons essayé de récupérer cet argent par nos propres moyens depuis 10 mois, sans succès, bien que la dame ne conteste pas la dette.
Puisqu'il faudra passer par le notaire pour intégrer cette somme dans la succession, nous avons donc préparé le dossier pour le lui transmettre, de manière à ce qu'il puisse mettre tous les moyens à sa disposition pour recouvrer cette somme.
Le décès de mon oncle remontant à presque 3 ans et la succession étant terminée depuis 2 ans et demi, comment cela va-t-il se régler ?
D'autre part, dans la mesure où la reconnaissance de dette ne précise pas les modalités de remboursement et n'a pas été déclarée aux services fiscaux, notre dossier ne risque-t-il pas d'être classé sans suite ?
Merci de votre réponse.

1 réponse

Messages postés
16270
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
3 septembre 2020
4 249
les reconnaissances de dettes, ne sont pas toujours prise en compte, il y'a un risque
avez vous une trace du remboursement d'1/10 ème au moment du décès
ce reglement permet d'ammener une preuve supplémentaire que le débiteur reconnais avoir une dette, si la dame ne conteste pas la dette, avez vous un courrier ou elle le précise ?
Messages postés
11
Date d'inscription
mercredi 8 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
5 août 2016

A chaque remboursement perçu, mon oncle l'a annoté sur la reconnaissance de dette. De plus, nous avons les relevés de compte qui indiquent la remise des chèques à la banque.
J'ai reçu un mail il y a quelques mois sur lequel elle indique que "son affaire est en cours de règlement mais que çà prend du temps" (nb : apparemment, elle aurait emprunté cet argent suite à un litige immobilier qui nécessitait l'intervention d'avocats, et l'affaire serait toujours en cours de traitement). Elle n'y fait pas mention explicitement de ce qu'elle doit.
Messages postés
16270
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
3 septembre 2020
4 249
ok, déja elle reconnait plusieurs fois devoir la somme, et elle verse.
faite lui une mise en demeure de réglé par lettre recommandé, (vous pouvez lui precisé que vous etes disposé a mettre en place un paiement en plusieurs fois) mais que sans nouvelle de sa part vous agirez en justice.
Messages postés
11
Date d'inscription
mercredi 8 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
5 août 2016

Merci pour vos conseils. Ils confirment ce que nous avions l'intention de faire, puisque nous avons déjà envoyé plusieurs courriers dans ce sens, proposant notamment un étalement des remboursements. Nous allons donc mettre cela dans les mains du notaire qui s'est chargé de la succession, puisque de toute façon, il faudra la réouvrir pour y intégrer cette somme lorsqu'elle aura enfin été récupérée.
Dossier à la une