Enquête de notaire cause donation
pamela59
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istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 6 août 2012 à 22:10
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 6 août 2012 à 22:10
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1 réponse
istacloc
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6 août 2012 à 22:10
6 août 2012 à 22:10
Bonjour,
- Comment connaitre le notaire s'occupant de cette affaire?
1) en demandant à l'une de vos tantes
2) en téléphonant à toutes les études de notaires du lieu de résidence de vos grands-parents si ce n'est pas une trop grande ville
3) en choisissant un notaire au hasard près de chez vous et en le chargeant de s'occuper de cette succession pour votre compte
- Est ce normal au bout de 4 ans de n'avoir aucune nouvelle?
Oui si vous ne vous êtes pas manifestée et que c'est un dossier complexe, le notaire n'est pas tenu à un délai particulier.
- Les sommes donnés au profit de mes oncles et tantes vont elles etre réatribuables à chacun des héritiers?
Cela dépend de la forme des donations ; si c'est hors succession, ça ne comptera pas (ou si peu, seulement pour calculer si ça dépasse la quotité disponible) ; si c'est en avancement successoral, on fera le total, on calculera les droits de chacun, et celui qui a déjà reçu trop devra verser une soulte aux autres... autrement dit il y en a qui sont moins pressés que d'autres que la succession soit liquidée...
Cdlt
- Comment connaitre le notaire s'occupant de cette affaire?
1) en demandant à l'une de vos tantes
2) en téléphonant à toutes les études de notaires du lieu de résidence de vos grands-parents si ce n'est pas une trop grande ville
3) en choisissant un notaire au hasard près de chez vous et en le chargeant de s'occuper de cette succession pour votre compte
- Est ce normal au bout de 4 ans de n'avoir aucune nouvelle?
Oui si vous ne vous êtes pas manifestée et que c'est un dossier complexe, le notaire n'est pas tenu à un délai particulier.
- Les sommes donnés au profit de mes oncles et tantes vont elles etre réatribuables à chacun des héritiers?
Cela dépend de la forme des donations ; si c'est hors succession, ça ne comptera pas (ou si peu, seulement pour calculer si ça dépasse la quotité disponible) ; si c'est en avancement successoral, on fera le total, on calculera les droits de chacun, et celui qui a déjà reçu trop devra verser une soulte aux autres... autrement dit il y en a qui sont moins pressés que d'autres que la succession soit liquidée...
Cdlt