Enquête de notaire cause donation
pamela59
Messages postés
2
Statut
Membre
-
istacloc Messages postés 1357 Statut Membre -
istacloc Messages postés 1357 Statut Membre -
Bonjour, mon père est décédé il ya 10 ans, je suis fille unique. Ma grand mère paternelle est décédée il ya 6 ans et mon grand père paternel est décédé il ya 4 ans. La succession devant donc se faire par 4 car ils avaient 4 enfants mais comme mon père est décédé, c'est moi qui prend sa part. Il ya 4 ans une banque m'a appelé pour me proposer l'acceptation d'une somme qui restait sur leurs comptes (très faible somme je précise) alors que ma grand mère se son vivant avait plusieurs comptes bloqués à la poste de 15000 euros chacun. Puis lorsque j'ai recontacté cette banque, on m'a gentillement envoyé baladé en me disant qu'une de mes tantes avait mis l'affaire de cette succession dans les mains d'un notaire afin d'enquéter sur les diverses donations sur un autre de mes oncles. Pourriez vous me répondre à mes questions?
- Comment connaitre le notaire s'occupant de cette affaire?
- Est ce normal au bout de 4 ans de n'avoir aucune nouvelle?
- Les sommes donnés au profit de mes oncles et tantes vont elles etre réatribuables à chacun des héritiers?
Merci pour vos réponses.
- Comment connaitre le notaire s'occupant de cette affaire?
- Est ce normal au bout de 4 ans de n'avoir aucune nouvelle?
- Les sommes donnés au profit de mes oncles et tantes vont elles etre réatribuables à chacun des héritiers?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Enquête de notaire cause donation
- Notaire - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
1 réponse
Bonjour,
- Comment connaitre le notaire s'occupant de cette affaire?
1) en demandant à l'une de vos tantes
2) en téléphonant à toutes les études de notaires du lieu de résidence de vos grands-parents si ce n'est pas une trop grande ville
3) en choisissant un notaire au hasard près de chez vous et en le chargeant de s'occuper de cette succession pour votre compte
- Est ce normal au bout de 4 ans de n'avoir aucune nouvelle?
Oui si vous ne vous êtes pas manifestée et que c'est un dossier complexe, le notaire n'est pas tenu à un délai particulier.
- Les sommes donnés au profit de mes oncles et tantes vont elles etre réatribuables à chacun des héritiers?
Cela dépend de la forme des donations ; si c'est hors succession, ça ne comptera pas (ou si peu, seulement pour calculer si ça dépasse la quotité disponible) ; si c'est en avancement successoral, on fera le total, on calculera les droits de chacun, et celui qui a déjà reçu trop devra verser une soulte aux autres... autrement dit il y en a qui sont moins pressés que d'autres que la succession soit liquidée...
Cdlt
- Comment connaitre le notaire s'occupant de cette affaire?
1) en demandant à l'une de vos tantes
2) en téléphonant à toutes les études de notaires du lieu de résidence de vos grands-parents si ce n'est pas une trop grande ville
3) en choisissant un notaire au hasard près de chez vous et en le chargeant de s'occuper de cette succession pour votre compte
- Est ce normal au bout de 4 ans de n'avoir aucune nouvelle?
Oui si vous ne vous êtes pas manifestée et que c'est un dossier complexe, le notaire n'est pas tenu à un délai particulier.
- Les sommes donnés au profit de mes oncles et tantes vont elles etre réatribuables à chacun des héritiers?
Cela dépend de la forme des donations ; si c'est hors succession, ça ne comptera pas (ou si peu, seulement pour calculer si ça dépasse la quotité disponible) ; si c'est en avancement successoral, on fera le total, on calculera les droits de chacun, et celui qui a déjà reçu trop devra verser une soulte aux autres... autrement dit il y en a qui sont moins pressés que d'autres que la succession soit liquidée...
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...