Donation d'argent pour achat immobilier
Slow51
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istacloc Messages postés 1357 Statut Membre -
istacloc Messages postés 1357 Statut Membre -
Bonjour, et merci a ceux qui prennent le temps de répondre sur ce forum.
Nous sommes 3 frères et notre père est décédé depuis 4 mois.
1998, mon père aide un de mes frères a s'acheter sa maison a hauteur de 75% ( 35 000 € ) par le biais d'une donation, son beau père met les 25% restant.
Aujourd'hui, cette maison vaut 200 000 €.
Ayant trouvé suspect que ce meme frère essaie de convaincre ma mère qu'elle n'avait pas besoin de consulter un notaire, je me décide a y'aller ne serait ce que pour établir la déclaration de succession et etre en regle avec le fisc. Il y'a pour environ 500 000 € d'immobilier.
Parmis les pièces que me demande le clerc de notaire pour le rendez vous suivant ( notaire en vacances ) , il y'a les formulaires de donation qui ont mystérieusement disparus du bureau de mon père...
Je lui parle donc de cette fameuse donation étant la seule a ma connaissance, et sans voir le formulaire de donation ou l'acte de vente, il me dit que seule la somme donnée a l'époque sera rapportée a la succession, soit 35 000€ sans tenir compte de la plus value.
Confirmez vous ses dires ?
Nous sommes 3 frères et notre père est décédé depuis 4 mois.
1998, mon père aide un de mes frères a s'acheter sa maison a hauteur de 75% ( 35 000 € ) par le biais d'une donation, son beau père met les 25% restant.
Aujourd'hui, cette maison vaut 200 000 €.
Ayant trouvé suspect que ce meme frère essaie de convaincre ma mère qu'elle n'avait pas besoin de consulter un notaire, je me décide a y'aller ne serait ce que pour établir la déclaration de succession et etre en regle avec le fisc. Il y'a pour environ 500 000 € d'immobilier.
Parmis les pièces que me demande le clerc de notaire pour le rendez vous suivant ( notaire en vacances ) , il y'a les formulaires de donation qui ont mystérieusement disparus du bureau de mon père...
Je lui parle donc de cette fameuse donation étant la seule a ma connaissance, et sans voir le formulaire de donation ou l'acte de vente, il me dit que seule la somme donnée a l'époque sera rapportée a la succession, soit 35 000€ sans tenir compte de la plus value.
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les travaux d'amélioration ayant été aussi financés par mon père, cela ne devrait rien changer je suppose ? Pas besoin non plus de rapporter ces sommes a la succession ?