Partage Succession
Carmencita
Messages postés
5
Statut
Membre
-
Carmencita -
Carmencita -
Bonjour,
Bonjour,
Mon père marié 3 fois, a eu 7 enfants (4,2,1).
Il a fait légataire universelle sa dernière fille mineure.
Et a, par testament, donné l'usufruit de la totalié de sa succession à sa dernière épouse.Nous en sommes à chiffrer le patrimoine pr le partager( judiciaire )
Ce qui pose problème c'est de quantifier l'usufruit (50/100 pour moins de 60 ans ) puis 25/100 d'office pour la légataire.
La réserve est largement atteinte. Est-ce un calcul normal ?
Merci
Bonjour,
Mon père marié 3 fois, a eu 7 enfants (4,2,1).
Il a fait légataire universelle sa dernière fille mineure.
Et a, par testament, donné l'usufruit de la totalié de sa succession à sa dernière épouse.Nous en sommes à chiffrer le patrimoine pr le partager( judiciaire )
Ce qui pose problème c'est de quantifier l'usufruit (50/100 pour moins de 60 ans ) puis 25/100 d'office pour la légataire.
La réserve est largement atteinte. Est-ce un calcul normal ?
Merci
A voir également:
- Partage Succession
- Droit de succession - Guide
- Liquidation partage indivision - Guide
- Plus-value succession et partage - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
4 réponses
Bonjour,
Votre père ayant fait une donation au dernier vivant pour attribuer l'usufruit à sa dernière épouse, votre réserve se limite à la nue-propriété.
Vous êtes plus de 3 enfants, la réserve globale est donc de 3/4 de la succession en nue-propriété, votre part perso est donc d'1/7 de ces 3/4, et votre demi-soeur a droit a sa part réservataire comme vous de 1/7 de 3/4, auquel s'ajoute la quotité disponible 1/4 en nue-propriété.
En terme de valeur de la nue-propriété si votre belle-mère a moins de 61 ans, on prend en effet 50% de la valeur de la succession.
J'espère avoir été claire, sinon n'hésitez pas à revenir vers moi
Votre père ayant fait une donation au dernier vivant pour attribuer l'usufruit à sa dernière épouse, votre réserve se limite à la nue-propriété.
Vous êtes plus de 3 enfants, la réserve globale est donc de 3/4 de la succession en nue-propriété, votre part perso est donc d'1/7 de ces 3/4, et votre demi-soeur a droit a sa part réservataire comme vous de 1/7 de 3/4, auquel s'ajoute la quotité disponible 1/4 en nue-propriété.
En terme de valeur de la nue-propriété si votre belle-mère a moins de 61 ans, on prend en effet 50% de la valeur de la succession.
J'espère avoir été claire, sinon n'hésitez pas à revenir vers moi
Bonjour Géraldine,
vous semblez très calé sur les successions, puis-je vous poser une question svp ? car ma famille est plutôt compliqué, avec des non-dits, et des remariages, merci.
vous semblez très calé sur les successions, puis-je vous poser une question svp ? car ma famille est plutôt compliqué, avec des non-dits, et des remariages, merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La seule limite dans les donations possibles est comme vous je vous l'ai indiqué la réserve des enfants.
Je dois faire un blocage ou ne veux pas comprendre ...
Sur une masse successorale de 400 000 e à partager ( judiciaire ) si on capitalise à 50 /100 , restent 200 000 moins 25 000 e restent 175 000 e pour les 7 héritiers.
Or la part réservataire est de 300 000 e !! Est-ce serait le fait d'anticiper qui ferait arriver à ces chiffres ?Bien sûr si l'usufruit courait on n'aurait pas cela !
Vous concernant, voici les étapes de calcul pour 400 000 de masse successorale :
- donation au dernier vivant, part de votre belle-mère = 400 000x50% = 200 000,
- réserve globale = 200 000 x 3/4 = 150 000 €
- réserve individuelle = 150 000 / 7 = 21 300 € (parts des 7 frères et soeurs)
- part du légataire universel = 200 000 x 1/4 = 50 000 € (auxquels s'ajoutent 21 300 € en tant qu'héritier réservataire)
Ceci est la valeur de votre part dans la succession, mais étant donné qu'il s'agit de nue-propriété, si votre belle-mère ne souhaite pas de partage, ou pas vendre, il faudra attendre l'extinction de l'usufruit pour réellement pouvoir jouir de votre héritage.
Est-ce plus clair maintenant ? si non, je suis patiente, donc n'hésitez pas !
Géraldine