Partage Succession
Carmencita
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3 août 2012 à 15:11
Carmencita - 7 août 2012 à 21:44
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cgpidirecfi1
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samedi 7 juillet 2012
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13 septembre 2012
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3 août 2012 à 15:33
3 août 2012 à 15:33
Bonjour,
Votre père ayant fait une donation au dernier vivant pour attribuer l'usufruit à sa dernière épouse, votre réserve se limite à la nue-propriété.
Vous êtes plus de 3 enfants, la réserve globale est donc de 3/4 de la succession en nue-propriété, votre part perso est donc d'1/7 de ces 3/4, et votre demi-soeur a droit a sa part réservataire comme vous de 1/7 de 3/4, auquel s'ajoute la quotité disponible 1/4 en nue-propriété.
En terme de valeur de la nue-propriété si votre belle-mère a moins de 61 ans, on prend en effet 50% de la valeur de la succession.
J'espère avoir été claire, sinon n'hésitez pas à revenir vers moi
Votre père ayant fait une donation au dernier vivant pour attribuer l'usufruit à sa dernière épouse, votre réserve se limite à la nue-propriété.
Vous êtes plus de 3 enfants, la réserve globale est donc de 3/4 de la succession en nue-propriété, votre part perso est donc d'1/7 de ces 3/4, et votre demi-soeur a droit a sa part réservataire comme vous de 1/7 de 3/4, auquel s'ajoute la quotité disponible 1/4 en nue-propriété.
En terme de valeur de la nue-propriété si votre belle-mère a moins de 61 ans, on prend en effet 50% de la valeur de la succession.
J'espère avoir été claire, sinon n'hésitez pas à revenir vers moi
Bonjour Géraldine,
vous semblez très calé sur les successions, puis-je vous poser une question svp ? car ma famille est plutôt compliqué, avec des non-dits, et des remariages, merci.
vous semblez très calé sur les successions, puis-je vous poser une question svp ? car ma famille est plutôt compliqué, avec des non-dits, et des remariages, merci.
cgpidirecfi1
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samedi 7 juillet 2012
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13 septembre 2012
98
7 août 2012 à 17:37
7 août 2012 à 17:37
Bonjour Caroline,
Je vous ai envoyé un message privé, l'avez-vous bien eu ?
Je vous ai envoyé un message privé, l'avez-vous bien eu ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 août 2012 à 17:46
6 août 2012 à 09:28
La seule limite dans les donations possibles est comme vous je vous l'ai indiqué la réserve des enfants.
6 août 2012 à 18:27
Je dois faire un blocage ou ne veux pas comprendre ...
Sur une masse successorale de 400 000 e à partager ( judiciaire ) si on capitalise à 50 /100 , restent 200 000 moins 25 000 e restent 175 000 e pour les 7 héritiers.
Or la part réservataire est de 300 000 e !! Est-ce serait le fait d'anticiper qui ferait arriver à ces chiffres ?Bien sûr si l'usufruit courait on n'aurait pas cela !
7 août 2012 à 10:21
Vous concernant, voici les étapes de calcul pour 400 000 de masse successorale :
- donation au dernier vivant, part de votre belle-mère = 400 000x50% = 200 000,
- réserve globale = 200 000 x 3/4 = 150 000 €
- réserve individuelle = 150 000 / 7 = 21 300 € (parts des 7 frères et soeurs)
- part du légataire universel = 200 000 x 1/4 = 50 000 € (auxquels s'ajoutent 21 300 € en tant qu'héritier réservataire)
Ceci est la valeur de votre part dans la succession, mais étant donné qu'il s'agit de nue-propriété, si votre belle-mère ne souhaite pas de partage, ou pas vendre, il faudra attendre l'extinction de l'usufruit pour réellement pouvoir jouir de votre héritage.
Est-ce plus clair maintenant ? si non, je suis patiente, donc n'hésitez pas !
Géraldine