Abandon d'usufruit, et vente
ninico
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
L'abondon d'usufruit d'une maison par la maman, qui est vendu en moitié par l'un des deux héritiers, et l'autre y habite.
Comment va être calculer la taxe de l'abandon d'usufruit pour l'un comme pour l'autre héritier, meme si le deuxième ne vend pas son bien?
Y a t-il des répercution au DC de la maman? Comment s'en prémunir?
Merci de votre réponse
L'abondon d'usufruit d'une maison par la maman, qui est vendu en moitié par l'un des deux héritiers, et l'autre y habite.
Comment va être calculer la taxe de l'abandon d'usufruit pour l'un comme pour l'autre héritier, meme si le deuxième ne vend pas son bien?
Y a t-il des répercution au DC de la maman? Comment s'en prémunir?
Merci de votre réponse
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1 réponse
L'abandon d'usufruit d'une maison par la maman, qui est vendu en moitié par l'un des deux héritiers, et l'autre y habite.
En abandonnant ses droits l'usufruitier les perd.
L'autre héritier occupe les lieux en qualité de simple occupant (locataire sans payer de loyer) avec l'accord de l'usufruitier.
Comment va être calculer la taxe de l'abandon d'usufruit pour l'un comme pour l'autre héritier, meme si le deuxième ne vend pas son bien?
Fiscalement l'abandon de l'usufruit au profit des héritiers nus-propriétaires est assimilé à un "donation", taxé seulement si la valeur de cet usufruit dépasse le montant de l'abattement fixé depuis peu à 100000 €. Pour faire simple comme explication.
Y a t-il des répercutions au DC de la maman?
Aucune. La question a déjà été réglée du vivant de l'usufruitier.
En abandonnant ses droits l'usufruitier les perd.
L'autre héritier occupe les lieux en qualité de simple occupant (locataire sans payer de loyer) avec l'accord de l'usufruitier.
Comment va être calculer la taxe de l'abandon d'usufruit pour l'un comme pour l'autre héritier, meme si le deuxième ne vend pas son bien?
Fiscalement l'abandon de l'usufruit au profit des héritiers nus-propriétaires est assimilé à un "donation", taxé seulement si la valeur de cet usufruit dépasse le montant de l'abattement fixé depuis peu à 100000 €. Pour faire simple comme explication.
Y a t-il des répercutions au DC de la maman?
Aucune. La question a déjà été réglée du vivant de l'usufruitier.
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