Abandon d'usufruit, et vente
ninico
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6 août 2012 à 17:11
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 août 2012 à 17:35
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condorcet
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6 août 2012 à 17:35
6 août 2012 à 17:35
L'abandon d'usufruit d'une maison par la maman, qui est vendu en moitié par l'un des deux héritiers, et l'autre y habite.
En abandonnant ses droits l'usufruitier les perd.
L'autre héritier occupe les lieux en qualité de simple occupant (locataire sans payer de loyer) avec l'accord de l'usufruitier.
Comment va être calculer la taxe de l'abandon d'usufruit pour l'un comme pour l'autre héritier, meme si le deuxième ne vend pas son bien?
Fiscalement l'abandon de l'usufruit au profit des héritiers nus-propriétaires est assimilé à un "donation", taxé seulement si la valeur de cet usufruit dépasse le montant de l'abattement fixé depuis peu à 100000 €. Pour faire simple comme explication.
Y a t-il des répercutions au DC de la maman?
Aucune. La question a déjà été réglée du vivant de l'usufruitier.
En abandonnant ses droits l'usufruitier les perd.
L'autre héritier occupe les lieux en qualité de simple occupant (locataire sans payer de loyer) avec l'accord de l'usufruitier.
Comment va être calculer la taxe de l'abandon d'usufruit pour l'un comme pour l'autre héritier, meme si le deuxième ne vend pas son bien?
Fiscalement l'abandon de l'usufruit au profit des héritiers nus-propriétaires est assimilé à un "donation", taxé seulement si la valeur de cet usufruit dépasse le montant de l'abattement fixé depuis peu à 100000 €. Pour faire simple comme explication.
Y a t-il des répercutions au DC de la maman?
Aucune. La question a déjà été réglée du vivant de l'usufruitier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...