Comment se combinent les héritiers ?
BBM
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Bonjour,
Je suis mariée (séparation de biens) et ai deux enfants majeurs d'une précédente union, mon conjoint n'a pas d'enfants. Si mon conjoint et moi achetons ensemble une maison (60% moi- 40% lui) chacun en ré-emploi de biens propres, que se passera-t-il :
1) Si je décède en premier ?
2 ) Si mon époux décède en premier ?
Y a t-il une différence notoire pour mes enfants par rapport à la situation actuelle (chacun de nous a des immeubles en propre) ?
Merci
Je suis mariée (séparation de biens) et ai deux enfants majeurs d'une précédente union, mon conjoint n'a pas d'enfants. Si mon conjoint et moi achetons ensemble une maison (60% moi- 40% lui) chacun en ré-emploi de biens propres, que se passera-t-il :
1) Si je décède en premier ?
2 ) Si mon époux décède en premier ?
Y a t-il une différence notoire pour mes enfants par rapport à la situation actuelle (chacun de nous a des immeubles en propre) ?
Merci
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5 réponses
1) Si je décède en premier ?
En présence de vos enfants issus d'une précédente union, le conjoint survivant recueille un quart en pleine propriété (non réservataire), les enfants le reste.
2 ) Si mon époux décède en premier ?
En l'absence de descendance, le conjoint survivant recueille un quart de la succession à titre "réservataire", c'est-à-dire ne pouvant lui être retiré par testament.
Le reste est recueilli par sa famille (père,mère pour un quart chacun, le reste aux frères et soeurs ou leur descendance).
Les père, mère et fratrie, n'étant pas des héritiers réservataires peuvent donc être évincés par un testament ou, de préférence, par une donation au dernier vivant, laissant un choix plus large au conjoint survivant.
Y a t-il une différence notoire pour mes enfants par rapport à la situation actuelle (chacun de nous a des immeubles en propre) ?
Non.
D'ailleurs étant unis sous contrat de séparation il n'y a pas de biens propres, notion réservée aux couples placés sous un régime communautaire.
En présence de vos enfants issus d'une précédente union, le conjoint survivant recueille un quart en pleine propriété (non réservataire), les enfants le reste.
2 ) Si mon époux décède en premier ?
En l'absence de descendance, le conjoint survivant recueille un quart de la succession à titre "réservataire", c'est-à-dire ne pouvant lui être retiré par testament.
Le reste est recueilli par sa famille (père,mère pour un quart chacun, le reste aux frères et soeurs ou leur descendance).
Les père, mère et fratrie, n'étant pas des héritiers réservataires peuvent donc être évincés par un testament ou, de préférence, par une donation au dernier vivant, laissant un choix plus large au conjoint survivant.
Y a t-il une différence notoire pour mes enfants par rapport à la situation actuelle (chacun de nous a des immeubles en propre) ?
Non.
D'ailleurs étant unis sous contrat de séparation il n'y a pas de biens propres, notion réservée aux couples placés sous un régime communautaire.
Merci beaucoup pour cette réponse très claire.
En fait ce que nous voudrions c'est que mes enfants héritent de la maison sans trop de droits, les frères de mon mari étant agés et n'ayant pas vraiment besoin de cet héritage qui, au cas où ils devraient en bénéficier, conduirait à vendre..
Je pense que nous allons régler ça par testament.
En fait ce que nous voudrions c'est que mes enfants héritent de la maison sans trop de droits, les frères de mon mari étant agés et n'ayant pas vraiment besoin de cet héritage qui, au cas où ils devraient en bénéficier, conduirait à vendre..
Je pense que nous allons régler ça par testament.
Merci de cette remarque..C'est bien ce qui nous préoccupe ! mes enfants ne sont pas "adoptables", nous allons voir les différentes combinaisons possibles avec le notaire. Cependant c'est la notion de "représentation" qui me pose des problèmes : lorsqu'un enfant (ou frère) est pré-décédé ses héritiers viennent en représentation.. ce n'est pas le cas pour le conjoint ?
lorsqu'un enfant (ou frère) est pré-décédé ses héritiers viennent en représentation.. ce n'est pas le cas pour le conjoint ?
Non, pas du tout.
La seule possibilité, je pense, est l'adoption simple. Pourquoi ne seraient-ils pas "adoptables" ? l'adoption simple ne change pas grand chose à la filiation d'origine, elle ne fait que "rajouter" un lien reconnu par le fisc avec le beau-père. Avec quelques détails à connaître tout de même notamment en ce qui concerne son irrévocabilité (ils deviendront héritiers réservataires de votre conjoint qui ne pourra plus les priver de leur réserve héréditaire) et l'obligation alimentaire :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006426345/2005-06-16/
Non, pas du tout.
La seule possibilité, je pense, est l'adoption simple. Pourquoi ne seraient-ils pas "adoptables" ? l'adoption simple ne change pas grand chose à la filiation d'origine, elle ne fait que "rajouter" un lien reconnu par le fisc avec le beau-père. Avec quelques détails à connaître tout de même notamment en ce qui concerne son irrévocabilité (ils deviendront héritiers réservataires de votre conjoint qui ne pourra plus les priver de leur réserve héréditaire) et l'obligation alimentaire :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006426345/2005-06-16/
En fait ce que nous voudrions c'est que mes enfants héritent de la maison
Vous dites que vos enfants ne sont pas adoptables.
Bien que leur père soit en vie, votre mari peut les adopter (adoption simple) !
Ils hériteraient de lui tout naturellement.
Vous dites que vos enfants ne sont pas adoptables.
Bien que leur père soit en vie, votre mari peut les adopter (adoption simple) !
Ils hériteraient de lui tout naturellement.
Prenez les conseils d'un notaire.
Une autre possibilité serait d'acheter le bien 60/40 comme prévu, puis que votre époux vous fasse donation de la nue-propriété de sa part. Il y aura des frais d'actes de donation, peut-être aussi des droits de donation, mais toujours bien moins que les frais de succession entre votre époux et vos enfants.
Une autre possibilité serait d'acheter le bien 60/40 comme prévu, puis que votre époux vous fasse donation de la nue-propriété de sa part. Il y aura des frais d'actes de donation, peut-être aussi des droits de donation, mais toujours bien moins que les frais de succession entre votre époux et vos enfants.
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