Héritage
sabrina 73
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis une jeune femme de 39ans et je ne sais pas quoi faire pour une donation terrain aupres de mon pere et mes fréres et soeur mon pere ma reconnu a la naissance mais c'est pas mon pere biologiques il veut faire un partage de terrain etant vivant mais seulement avec 3 enfants sur 6 et je trouves sa pas juste et je ne connait pas mes droits j'aimerais bien savoir ce que je peux faire s'il vous plait
je suis une jeune femme de 39ans et je ne sais pas quoi faire pour une donation terrain aupres de mon pere et mes fréres et soeur mon pere ma reconnu a la naissance mais c'est pas mon pere biologiques il veut faire un partage de terrain etant vivant mais seulement avec 3 enfants sur 6 et je trouves sa pas juste et je ne connait pas mes droits j'aimerais bien savoir ce que je peux faire s'il vous plait
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2 réponses
Bonjour,
Votre "père" n'est pas votre père biologique, mais il vous a reconnue.Vous êtes donc son enfant au même titre que ses propres enfants.
Le partage entre trois enfants n'est pas possible... on ne peut déshériter ses enfants.
Bonne chance à vous
Votre "père" n'est pas votre père biologique, mais il vous a reconnue.Vous êtes donc son enfant au même titre que ses propres enfants.
Le partage entre trois enfants n'est pas possible... on ne peut déshériter ses enfants.
Bonne chance à vous
j'aimerais bien savoir ce que je peux faire s'il vous plait
Rien.
Pour la simple raison que votre père peut,de son vivant, faire ce qu'il veut.
Il ne s'agit pas d'une donation-partage à laquelle participeraient tous les enfants.
La question se posera pour vous lors de son décès, certaines donations étant rapportables à la succession pour être comprises dans le partage.
Parallèlement, il est en droit de favoriser certains enfants et par d'autres, en leur donnant un quart de plus dans votre cas, ce quart étant la "quotité disponible".
Rien.
Pour la simple raison que votre père peut,de son vivant, faire ce qu'il veut.
Il ne s'agit pas d'une donation-partage à laquelle participeraient tous les enfants.
La question se posera pour vous lors de son décès, certaines donations étant rapportables à la succession pour être comprises dans le partage.
Parallèlement, il est en droit de favoriser certains enfants et par d'autres, en leur donnant un quart de plus dans votre cas, ce quart étant la "quotité disponible".
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