Héritage
sabrina 73
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 août 2012 à 11:08
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 août 2012 à 11:08
2 réponses
Bonjour,
Votre "père" n'est pas votre père biologique, mais il vous a reconnue.Vous êtes donc son enfant au même titre que ses propres enfants.
Le partage entre trois enfants n'est pas possible... on ne peut déshériter ses enfants.
Bonne chance à vous
Votre "père" n'est pas votre père biologique, mais il vous a reconnue.Vous êtes donc son enfant au même titre que ses propres enfants.
Le partage entre trois enfants n'est pas possible... on ne peut déshériter ses enfants.
Bonne chance à vous
condorcet
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10 août 2012 à 11:08
10 août 2012 à 11:08
j'aimerais bien savoir ce que je peux faire s'il vous plait
Rien.
Pour la simple raison que votre père peut,de son vivant, faire ce qu'il veut.
Il ne s'agit pas d'une donation-partage à laquelle participeraient tous les enfants.
La question se posera pour vous lors de son décès, certaines donations étant rapportables à la succession pour être comprises dans le partage.
Parallèlement, il est en droit de favoriser certains enfants et par d'autres, en leur donnant un quart de plus dans votre cas, ce quart étant la "quotité disponible".
Rien.
Pour la simple raison que votre père peut,de son vivant, faire ce qu'il veut.
Il ne s'agit pas d'une donation-partage à laquelle participeraient tous les enfants.
La question se posera pour vous lors de son décès, certaines donations étant rapportables à la succession pour être comprises dans le partage.
Parallèlement, il est en droit de favoriser certains enfants et par d'autres, en leur donnant un quart de plus dans votre cas, ce quart étant la "quotité disponible".