Chantage succession
lehavre14
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Modifié par lehavre14 le 8/08/2012 à 16:34
franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 - 8 août 2012 à 17:42
franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 - 8 août 2012 à 17:42
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franzy75
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8 août 2012 à 16:51
8 août 2012 à 16:51
Bonjour
"Se déshériter" correspond en fait à refuser la succession.
Votre amie peut toujours porter plainte pour chantage si les faits sont ceux-ci : "article 312-10 du Code pénal, « le chantage est le fait d'obtenir, en menaçant de révéler ou d'imputer des faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou bien quelconque »
Tout dépend donc quelle est la menace contre votre amie. S'il s'agit par exemple de "si tu acceptes la succession, tu ne verras plus jamais mon fils, que tu aimes bien" : il ne s'agit pas de révéler des faits pouvant porter atteinte... donc pas de chantage au sens juridique du terme.
Les faits peuvent aussi être qualifiés de menace, si elle promet des représailles physiques ou d'atteinte à ses biens. Ex: "si tu acceptes, je mets le feu à ta voiture"
Après, c'est à elle de mettre en balance l'objet de la menace/l'héritage.
"Se déshériter" correspond en fait à refuser la succession.
Votre amie peut toujours porter plainte pour chantage si les faits sont ceux-ci : "article 312-10 du Code pénal, « le chantage est le fait d'obtenir, en menaçant de révéler ou d'imputer des faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou bien quelconque »
Tout dépend donc quelle est la menace contre votre amie. S'il s'agit par exemple de "si tu acceptes la succession, tu ne verras plus jamais mon fils, que tu aimes bien" : il ne s'agit pas de révéler des faits pouvant porter atteinte... donc pas de chantage au sens juridique du terme.
Les faits peuvent aussi être qualifiés de menace, si elle promet des représailles physiques ou d'atteinte à ses biens. Ex: "si tu acceptes, je mets le feu à ta voiture"
Après, c'est à elle de mettre en balance l'objet de la menace/l'héritage.
lehavre14
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8 août 2012
8 août 2012 à 17:34
8 août 2012 à 17:34
Merci de votre réponse. En fait mon amie qui est en instance de divorce à une relation avec un homme marié pour laquelle elle s'est mis d'accord avec lui pour garder cette relation confidentielle.
Sa soeur, qui a été mise au courant, a engagé des détectives, a fait faire des photos de mon amie avec son "amant" et a fait aussi suivre son ami par des détectives alors qu'il était en vacances.
Elle menace de tout révéler en contre-partie de la renonciation à l'héritage.
Sa soeur, qui a été mise au courant, a engagé des détectives, a fait faire des photos de mon amie avec son "amant" et a fait aussi suivre son ami par des détectives alors qu'il était en vacances.
Elle menace de tout révéler en contre-partie de la renonciation à l'héritage.
franzy75
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20 mars 2016
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8 août 2012 à 17:42
8 août 2012 à 17:42
il s'agit donc bien d'un chantage au sens juridique du terme.
Si elle est déjà en instance de divorce, à sa place, j'attaquerais la demi soeur pour chantage (mais qu'elle se ménage des preuves) et j'accepterais l'héritage.
Qu'elle demande à son avocat en charge du divorce quelles seraient les répercussions de la révélation de cet adultère.
Si elle est déjà en instance de divorce, à sa place, j'attaquerais la demi soeur pour chantage (mais qu'elle se ménage des preuves) et j'accepterais l'héritage.
Qu'elle demande à son avocat en charge du divorce quelles seraient les répercussions de la révélation de cet adultère.
La législation juridique et financière évolue en permanence...