Donation de son vivant

jbm26 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 7 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2012 - 7 août 2012 à 18:14
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 7 août 2012 à 20:04
Bonjour,
Mes parents possèdent une maison dans laquelle ils vivent, de l'argent de placé, et également une autre maison que ma mère a héritée il y a quelques années et dans laquelle je vis avec ma femme et mes enfants gracieusement. Ma question concerne cette maison qui n'est pas habitée actuellement et qui demande pas mal de travaux mais habitable tout de même. Voilà, ce que je voudrais savoir c'est, est-ce que mes parents pourraient faire un document (genre testament) chez leur notaire, comme quoi cette maison me reviendrait mais uniquement à leur décès car j'ai deux autres frères avec qui je ne m'entend pas bien avec et je ne voudrais qu'ils m'obligent à vendre aux décès de mes parents. Bien entendu, de ce fait le reste de l'héritage serait partagé en deux et non plus en trois (mes 2 frères uniquement). Est-ce possible ? Merci beaucoup d'avance de vos réponses !

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 556
7 août 2012 à 20:04
C'est biensur possible de faire une donation en avancement de part successorale
Il faut faire cela au pres d'un notaire

parcontre la valeur de la maison sera comprise dans la succession, et si celle ci dépasse le montant de votre part vous devrez compenser celle de vos freres
Il est aussi possible de précisez dans l'acte de donnation, des conditions
pour éviter se genre d'inconvénient, par exemple en précisant que c'est la valeur au jour de la donnation qui est pris en compte, et pas la valeur au jour de la succession (évite de prendre en compte la plus value immobilière)
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