Donation de son vivant
jbm26
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 7 août 2012 à 20:04
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 7 août 2012 à 20:04
A voir également:
- Donation de son vivant
- Cout donation au dernier vivant - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Vivant maritalement - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
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sleepy00
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7 août 2012 à 20:04
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C'est biensur possible de faire une donation en avancement de part successorale
Il faut faire cela au pres d'un notaire
parcontre la valeur de la maison sera comprise dans la succession, et si celle ci dépasse le montant de votre part vous devrez compenser celle de vos freres
Il est aussi possible de précisez dans l'acte de donnation, des conditions
pour éviter se genre d'inconvénient, par exemple en précisant que c'est la valeur au jour de la donnation qui est pris en compte, et pas la valeur au jour de la succession (évite de prendre en compte la plus value immobilière)
Il faut faire cela au pres d'un notaire
parcontre la valeur de la maison sera comprise dans la succession, et si celle ci dépasse le montant de votre part vous devrez compenser celle de vos freres
Il est aussi possible de précisez dans l'acte de donnation, des conditions
pour éviter se genre d'inconvénient, par exemple en précisant que c'est la valeur au jour de la donnation qui est pris en compte, et pas la valeur au jour de la succession (évite de prendre en compte la plus value immobilière)