Rachat d'une 1/2 maison en nu propriété

Question

Bonjour,

Pour présenter rapidement la situation :
Une maman qui a l'usufruit sur chaque terres et la maison, deux garçons, dont un veut garder son patrimoine, le second veut récupérer de l'argent. 
Une solution : le tout diviser en deux pour chacun des nu-propriétaires.
Le problème : La maison est habiter par le garcon qui veux garder son patrimoine et souhaite avoir la maison comme propriété principale a 100%.

Donc ici, la 1/2 maison par équivalence est à son frère, l'usufruit est à la maman.

Pour arranger cette situation et pouvoir évolué dans cette maison qui a besoin d'être entretenu et qui a besoin de travaux. Nous avons un arrangement :
La maman : abandonne son usufruit.
Le premier garcon : garde la 1/2 maison
Le second garcon : je lui rachète sa part de la maison.

Dans cette situation, quelles sont les "bonnes" surprisent qu'ils peuvent les uns comme les autres attendrent du fisc???
L'abandon d'usufruit a t'elle un coût pour l'un ou l'autre des indivisaires.

Pour moi, a quoi dois-je m'attendre??? Aussi, suis je protéger sur l'achat alors qu'a la base la maison est dans un partage

Merci de votre réponse
 
cordialement

condorcet · Answer

quelles sont les "bonnes" surprises qu'ils peuvent les uns comme les autres attendre du fisc??? 
 Aucune.
 Il s'agit d'une cession de droits indivis faisant cesser une indivision ayant pour origine une succession, type d'acte et d'opération se réalisant tous les jours.
 Les droits d'enregistrement sont de 5.5 % sur la valeur totale du bien + les frais d'acte notarié.
 
L'abandon d'usufruit a t'elle un coût pour l'un ou l'autre des indivisaires. 
 Pas spécialement, cet abandon d'usufruit sera constaté dans l'acte de cession des droits de l'un à l'autre par la comparution de l'usufruitière.
 L'usufruit peut également être conservé sans difficultés particulières.

suis je protéger sur l'achat alors qu'a la base la maison est dans un partage 
 La cession de droits indivis entre coindivisaires est une forme de partage.
 L'un conserve le bien en entier,l'autre reçoit une soulte du premier.

condorcet · Answer

Par contre on appel bien une soulte lorsque le rachat se fait par une personne qui est tout a fait étrangère au partage? 
 Non.
 Une personne étrangère au partage est un acquéreur pur et simple.
 Les droits d'enregistrement sont plus élevés.

comme je rachète la part, je serais autant propriétaire que le premier. On sera donc co propriétaire??? 
 En rachetant la part le cédant n'est plus propriétaire puisque il a reçu une somme correspondant à sa part.
 Vous n'êtes pas "copropriétaires" mais propriétaires "indivis".

ninico · Answer

Merci pour les renseignements, si j'ai d'autre questions, je reviendrais vers vous. Vous m'avez bien éclairer.
Bonne soirée

Rachat d'une 1/2 maison en nu propriété

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters