SUCCESSION

Question

Bonjour, 
Mon beau-père est décédé en novembre 1991, succesion entre époux faite en juin 1992 (au plus vivant des deux). Ma belle mère avait l'usufruit des biens. Ils avaient 3 enfants, mais en février 2004: une de mes belles soeurs est décédée, elle était mariée et sans enfant.
Ma belle mère est décédée en juin 2011. 
La question est : es-ce que mon beau frère (mari de ma belle soeur décédée), à le droit de réclamer quelque chose sur les biens immobiliers de ma belle mère ? Es-ce que celui-ci est obligé de nous donner son accord pour la vente des biens immobiliers ? 
A savoir que mon beau frère n'a peut-être pas fait la succession au décés de sa femme, car ma belle mère n'a jamais été avertie. Je pense que sans enfant, elle aurait dû être au courant.
Je vous remercie pour la réponse.
Salutations.

chapuzo22 · Answer

je crois pour avoir vu sa dans ma famille qu'il a droit a une partie de l'éritage mais cela du régime matrimoniale qu'il avait avec votre belle soeur il faudrait demander l'avis d'un notaire

istacloc · Answer

Bonjour, 

Si votre belle-mère avait l'usufruit, ses enfants avaient donc la nue-propriété. 
Et donc sa fille décédée laisse cette nue-propriété à ses héritiers lors de son décès. Et cette nue-propriété se transforme en pleine propriété au décès de votre belle-mère.  

Sans descendants, le mari (votre beau-frère) est héritier réservataire de sa femme (et peut-être le seul héritier, selon les dispositions que celle-ci avait prises, sinon il y a peut-être partage entre lui et la belle-mère) ; il devient donc propriétaire d'une partie de la maison de votre belle-mère (difficile de dire quelle est sa part, il faut connaître l'existence ou non de testament ou de donation au dernier vivant de la part de votre belle-soeur). 

Quelle que soit sa part, il vous faudra son accord pour toute disposition concernant ces biens immobiliers.

https://www.service-public.fr 

https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/725-succession-et-heritage-qui-herite-de-quoi/ 

Cdlt

SUCCESSION

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters