Donation entre grd parent et petit fils
apauline70
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2 réponses
Bonjour. Votre exposé n'est pas bien clair.
Je vous réponds donc en fonction de ce que j'ai compris:
1/ Le donataire qui a renoncé à la succession peut retenir le don entre vifs jusqu'à concurrence de la quotité disponible, à moins que le rapport n'ait été exigé par le donateur dans le cas d'une renonciation à la succession.
2/ Si vous avez acheté ces deux maisons,elles sont à vous.Ces deux filles étaient -elles les seules propriétaires?
Je vous réponds donc en fonction de ce que j'ai compris:
1/ Le donataire qui a renoncé à la succession peut retenir le don entre vifs jusqu'à concurrence de la quotité disponible, à moins que le rapport n'ait été exigé par le donateur dans le cas d'une renonciation à la succession.
2/ Si vous avez acheté ces deux maisons,elles sont à vous.Ces deux filles étaient -elles les seules propriétaires?
apauline70
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24 sept. 2012 à 18:42
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les deux maisons etaient pour elles pour moitie mais ayant eu besoin d'argent leur pere (donc mon grpere)leur a donne en echange elle ont cede leur part en ma faveur la dessus pas de probleme c'est regllé depuis longtemps.mais maintenant que j'ai fait de gros travaux dans 1 des maisons elles aimeraient la recuperer meme l'autre je voulais savoir si elle en avait le droit leur mere etant usufrutiere
apauline70
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pour la donation voici les termes exacts:lesquels ont dit par ces presentes fait donation entre vifs,par preciputet hors partet avec dispense de rapport a leur successionfuture et avec toutes les garantiesordinaires et de droit les plus etendues