Donation entre grd parent et petit fils
apauline70
Messages postés
15
Date d'inscription
jeudi 13 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 septembre 2012
-
24 sept. 2012 à 08:55
apauline70 Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 13 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2012 - 24 sept. 2012 à 18:56
apauline70 Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 13 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2012 - 24 sept. 2012 à 18:56
A voir également:
- Donation entre grd parent et petit fils
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Donation déguisée prescription - Guide
- Donation entre époux tarif - Guide
- Mon fils est accusé d'attouchement - Forum Justice
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
2 réponses
Bonjour. Votre exposé n'est pas bien clair.
Je vous réponds donc en fonction de ce que j'ai compris:
1/ Le donataire qui a renoncé à la succession peut retenir le don entre vifs jusqu'à concurrence de la quotité disponible, à moins que le rapport n'ait été exigé par le donateur dans le cas d'une renonciation à la succession.
2/ Si vous avez acheté ces deux maisons,elles sont à vous.Ces deux filles étaient -elles les seules propriétaires?
Je vous réponds donc en fonction de ce que j'ai compris:
1/ Le donataire qui a renoncé à la succession peut retenir le don entre vifs jusqu'à concurrence de la quotité disponible, à moins que le rapport n'ait été exigé par le donateur dans le cas d'une renonciation à la succession.
2/ Si vous avez acheté ces deux maisons,elles sont à vous.Ces deux filles étaient -elles les seules propriétaires?
apauline70
Messages postés
15
Date d'inscription
jeudi 13 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 septembre 2012
11
24 sept. 2012 à 18:42
24 sept. 2012 à 18:42
les deux maisons etaient pour elles pour moitie mais ayant eu besoin d'argent leur pere (donc mon grpere)leur a donne en echange elle ont cede leur part en ma faveur la dessus pas de probleme c'est regllé depuis longtemps.mais maintenant que j'ai fait de gros travaux dans 1 des maisons elles aimeraient la recuperer meme l'autre je voulais savoir si elle en avait le droit leur mere etant usufrutiere
apauline70
Messages postés
15
Date d'inscription
jeudi 13 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 septembre 2012
11
24 sept. 2012 à 18:56
24 sept. 2012 à 18:56
pour la donation voici les termes exacts:lesquels ont dit par ces presentes fait donation entre vifs,par preciputet hors partet avec dispense de rapport a leur successionfuture et avec toutes les garantiesordinaires et de droit les plus etendues