succession et indivision Résolu

Question

Bonjour, 
Suite au décès de sa mère, mon ami est en indivision avec son beau-père (remariage) sur les biens de cette dernière, dont une maison louée appartenant pour moitié en PP par mon ami (héritage de son père décédé il y a 40 ans) et pour moitié NP le beau-père étant usufruitier.
Suite au silence du notaire de ce dernier, notre notaire nous a conseillé d'écrire à la chambre des notaires ce que nous avons fait début septembre. Par ailleurs, n'ayant aucune nouvelle du beau-père nous ne savons pas ce qu'il en est des impôts fonciers et l'agent immobilier qui s'occupe de la location est inquiet.
Dans quels délais la chambre des notaires doit-elle nous répondre et que devons-nous faire pour les impôts fonciers ? de plus nous ne savons pas si la maison est assurée comme elle doit l'être par le propriétaire en cas de location.
merci de votre éclairage

rio loco · Answer

Bonjour.
1/ délai de réponse de la chambre:
C'est très difficile à dire. La chambre va d'abord  interroger le notaire en question. Combien celui-ci mettra-t-il de temps à répondre?
2/ Normalement l'impôt est établi au nom de l'usufruitier. Mais pour en savoir plus, votre ami doit se rendre au Centre des impôts fonciers dont relève l'immeuble pour obtenir toutes précisions sur la situation fiscale de cet immeuble.

condorcet · Answer

que devons-nous faire pour les impôts fonciers ?
  Renseignez-vous auprès du comptable public (ex-percepteur) dont dépend cette maison pour en connaître la situation.
  Votre ami ayant le pleine propriété d'une moitié de cette maison et son beau-père l'usufruit sur l'autre moitié, les deux sont solidaires dans le paiement de l'impôt.
 Votre ami court le risque d'être sollicité par le Trésorier chargé de l'encaissement.

de plus nous ne savons pas si la maison est assurée
  Réponse dans le même sens, votre ami est propriétaire indivis avec son beau-père.
  En cas de sinistre, la responsabilité civile des 2 serait engagée.

Succession et indivision

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