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4 réponses
Dois-je vraiment payer????
Le Conseil Général n'a pas connaissance de votre renonciation.
Répondez à sa demande en joignant une photocopie de cette renonciation.
Le Conseil Général n'a pas connaissance de votre renonciation.
Répondez à sa demande en joignant une photocopie de cette renonciation.
sgsg49
le Conseil Général est au courant par le notaire, mais me réclame la somme quand même
mais me réclame la somme quand même
Répondez fermement qu'en raison de votre renonciation, vous n'êtes plus tenu d'assumer le paiement des dettes du défunt.
Répondez fermement qu'en raison de votre renonciation, vous n'êtes plus tenu d'assumer le paiement des dettes du défunt.
on a obligation de payer car cette dette ne fait pas partie de la succession....
Si votre notaire vous a dit qu'elle ne fait pas partie de la succession, pour quelle raison posez-vous la question sur ce forum. ?
Si votre notaire vous a dit qu'elle ne fait pas partie de la succession, pour quelle raison posez-vous la question sur ce forum. ?
Bonjour
L'un de vos parents ne bénéficiait-il pas par hasard de l'ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) ?
Car pour cette allocation, qui est en fait une aide, les sommes payées sur la partie des successions dépassant 39 000 € sont récupérées au décès.
En même temps que je note ceci, je ne sais même pas si c'est le Conseil Général qui doit réclamer.....
L'un de vos parents ne bénéficiait-il pas par hasard de l'ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) ?
Car pour cette allocation, qui est en fait une aide, les sommes payées sur la partie des successions dépassant 39 000 € sont récupérées au décès.
En même temps que je note ceci, je ne sais même pas si c'est le Conseil Général qui doit réclamer.....
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