Doit-on rembourser l'aide sociale?

sgsg49 -
sgsg49 - 24 sept. 2012 à 10:15

Bonjour, J'ai renoncé à l'héritage pour mes 2 parents,pour éviter de récupérer le dossier de surendettement, mais le conseil général vient de m'envoyer une facture de 3000 euros pour le remboursement de l'aide sociale. Dois-je vraiment payer????

4 réponses

Réponse 1 / 4
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 376

Dois-je vraiment payer????
Le Conseil Général n'a pas connaissance de votre renonciation.
Répondez à sa demande en joignant une photocopie de cette renonciation.
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1. sgsg49
  
  le Conseil Général est au courant par le notaire, mais me réclame la somme quand même
  
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Réponse 2 / 4
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 376

mais me réclame la somme quand même
Répondez fermement qu'en raison de votre renonciation, vous n'êtes plus tenu d'assumer le paiement des dettes du défunt.
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1. sgsg49
  
  Ok je vais essayer, mais d'après le notaire, on a obligation de payer car cette dette ne fait pas partie de la succession....
  
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Réponse 3 / 4
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 376

on a obligation de payer car cette dette ne fait pas partie de la succession....
Si votre notaire vous a dit qu'elle ne fait pas partie de la succession, pour quelle raison posez-vous la question sur ce forum. ?
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1. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 8 774
  
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2. sgsg49
  
  Je pose la question car le fameux notaire, m avait dit que si on renonçait a l'héritage,je n'aurais RIEN à payer et que maintenant je me retrouve avec une facture de 3000 euros, je me renseigne donc pour avoir un autre avis.... Merci quand même pour vos réponses.
  
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Réponse 4 / 4
caroledu92 Messages postés 14945 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 4 740

Bonjour

L'un de vos parents ne bénéficiait-il pas par hasard de l'ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) ?

Car pour cette allocation, qui est en fait une aide, les sommes payées sur la partie des successions dépassant 39 000 € sont récupérées au décès.

En même temps que je note ceci, je ne sais même pas si c'est le Conseil Général qui doit réclamer.....
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1. sgsg49
  
  Mon père était sous tutelle et donc je ne peux avoir aucun renseignement par le tuteur de l'UDAF, je suis donc obliger de passer par le notaire qui n'a pas l'air très motivé par le dossier puisqu'il n'y a pas d'argent à récupéré. La facture qui est arrivée chez moi provient bien du Conseil Général
  
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