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4 réponses
Dois-je vraiment payer????
Le Conseil Général n'a pas connaissance de votre renonciation.
Répondez à sa demande en joignant une photocopie de cette renonciation.
Le Conseil Général n'a pas connaissance de votre renonciation.
Répondez à sa demande en joignant une photocopie de cette renonciation.
sgsg49
le Conseil Général est au courant par le notaire, mais me réclame la somme quand même
on a obligation de payer car cette dette ne fait pas partie de la succession....
Si votre notaire vous a dit qu'elle ne fait pas partie de la succession, pour quelle raison posez-vous la question sur ce forum. ?
Si votre notaire vous a dit qu'elle ne fait pas partie de la succession, pour quelle raison posez-vous la question sur ce forum. ?
Bonjour
L'un de vos parents ne bénéficiait-il pas par hasard de l'ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) ?
Car pour cette allocation, qui est en fait une aide, les sommes payées sur la partie des successions dépassant 39 000 € sont récupérées au décès.
En même temps que je note ceci, je ne sais même pas si c'est le Conseil Général qui doit réclamer.....
L'un de vos parents ne bénéficiait-il pas par hasard de l'ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) ?
Car pour cette allocation, qui est en fait une aide, les sommes payées sur la partie des successions dépassant 39 000 € sont récupérées au décès.
En même temps que je note ceci, je ne sais même pas si c'est le Conseil Général qui doit réclamer.....
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