Sujet Précédent Sujet Suivant

Succession demie soeur célibataire

soeur en doute -  
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

j'aimerais connaître le pourcentage des droits à régler pour succession demie soeur
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 804
 
Bonjour,

Même barème qu'entre frères et soeurs https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/855-droits-de-succession-calcul-et-bareme
L'abattement est de 15 432 €
0

Discussions similaires

Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
Loi sur une Chambre partagée avec un frere et une soeur ?
Pat4926 -
Ysabe_l -

5 réponses
Frère ou demi frère
Danos -
Gayomi -

4 réponses
Demi frère de ma demi soeur qui est-ce pour moi ?
Quelquun -
Quelquun -

10 réponses
héritage entre demi frère et soeur et frère et soeur
chantal72 -
Gasc -

1 réponse