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Succession demie soeur célibataire

soeur en doute -
jmp59 Messages postés 29288 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 24 sept. 2012 à 11:45

Bonjour,

j'aimerais connaître le pourcentage des droits à régler pour succession demie soeur
merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

jmp59 Messages postés 29288 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 3 805

Bonjour,

Même barème qu'entre frères et soeurs https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/855-droits-de-succession-calcul-et-bareme
L'abattement est de 15 432 €

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