Donation de 2ème maison sur le meme terrain
eddydevalen
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rio loco -
rio loco -
Bonjour, voici ma question :
Mon père m a fait la donation de sa maison (et du terrain sur lequel elle est bâtie évidemment) ,, en 2001 .
en 2008 il construit une 2 eme maison sur le même terrain que la 1 ère .
quand est il de cette 2eme maison ? se trouve t elle inclue dans la donation initiale de 2001 ou faut il refaire une 2eme donation ?
Mon père m a fait la donation de sa maison (et du terrain sur lequel elle est bâtie évidemment) ,, en 2001 .
en 2008 il construit une 2 eme maison sur le même terrain que la 1 ère .
quand est il de cette 2eme maison ? se trouve t elle inclue dans la donation initiale de 2001 ou faut il refaire une 2eme donation ?
A voir également:
- Donation de 2ème maison sur le meme terrain
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Bourse 2eme trimestre - Accueil - Etudes
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2 réponses
Bonjour. Il ne peut rien vous donner puisque elle ne lui appartient pas.
Avec la première donation (simple je suppose) vous avez acquis le terrain et la maison implantée dessus.
Par la suite , par application de la règle selon laquelle la propriété du sol emporte celle du dessus, vous êtes automatiquement propriétaire de la seconde maison. Vous êtes toutefois redevable envers votre père du remboursement des sommes qu'il a consacrées à cette construction.
Avec la première donation (simple je suppose) vous avez acquis le terrain et la maison implantée dessus.
Par la suite , par application de la règle selon laquelle la propriété du sol emporte celle du dessus, vous êtes automatiquement propriétaire de la seconde maison. Vous êtes toutefois redevable envers votre père du remboursement des sommes qu'il a consacrées à cette construction.
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