Succession entreconcubin non pacsé
aurlie56
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon amie et moi ne sommes pas pacsé ni marié. nous avons 2 enfants née en 2007 et 2010. nous avons aussi une maison en commun. si l'un des 2 devait décédé avant l'autre sans aucun document soit fait, quel serait la règle en matière de succession. qu'aurait le concubin survivant ? et les enfants? il y a t il possibilité que d'autre membre de la famille interfaire dans cette succession?
je vous remercie de votre réponse.
cordialement.
mon amie et moi ne sommes pas pacsé ni marié. nous avons 2 enfants née en 2007 et 2010. nous avons aussi une maison en commun. si l'un des 2 devait décédé avant l'autre sans aucun document soit fait, quel serait la règle en matière de succession. qu'aurait le concubin survivant ? et les enfants? il y a t il possibilité que d'autre membre de la famille interfaire dans cette succession?
je vous remercie de votre réponse.
cordialement.
A voir également:
- Succession entreconcubin non pacsé
- Droit de succession - Guide
- Pacse changement de nom - Guide
- Pacse def - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
1 réponse
quel serait la règle en matière de succession.
Dévolution légale, les enfants seulement.
qu'aurait le concubin survivant ?
Rien.
et les enfants?
Tout.
il y a t il possibilité que d'autre membre de la famille interfaire dans cette succession?
Les enfants étant mineurs les biens recueillis dans la succession de leur père ou de leur mère seraient gérés et administrés par leur représentant légal, un tuteur assisté d'un conseil de famille, le tout placé sous la vigilance du Juge des Tutelles auprès duquel le tuteur devrait solliciter l'autorisation de disposer des biens des mineurs, dans le cas d'une intention de les vendre par exemple.
Dévolution légale, les enfants seulement.
qu'aurait le concubin survivant ?
Rien.
et les enfants?
Tout.
il y a t il possibilité que d'autre membre de la famille interfaire dans cette succession?
Les enfants étant mineurs les biens recueillis dans la succession de leur père ou de leur mère seraient gérés et administrés par leur représentant légal, un tuteur assisté d'un conseil de famille, le tout placé sous la vigilance du Juge des Tutelles auprès duquel le tuteur devrait solliciter l'autorisation de disposer des biens des mineurs, dans le cas d'une intention de les vendre par exemple.
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