Abandonner sa part en indivision
Mystikkkk57
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes 5 enfants et sommes devenus propriétaires de la maison de nos parents suite à leur divorce. L'un des parents est resté usufruitier. Lors de cette donation j'étais encore mineur et j'ai signé aucun document.
Est-il possible d'abandonner simplement ma part ou dois-je la donner à l'indivision ou un seul indivisaire ? Comment dois-je faire pour engager un minimum de frais en sachant que le bien ne doit pas valoir plus de 30 000€ ? Dois-je passer chez un notaire ?
Merci de votre aide ...
Nous sommes 5 enfants et sommes devenus propriétaires de la maison de nos parents suite à leur divorce. L'un des parents est resté usufruitier. Lors de cette donation j'étais encore mineur et j'ai signé aucun document.
Est-il possible d'abandonner simplement ma part ou dois-je la donner à l'indivision ou un seul indivisaire ? Comment dois-je faire pour engager un minimum de frais en sachant que le bien ne doit pas valoir plus de 30 000€ ? Dois-je passer chez un notaire ?
Merci de votre aide ...
2 réponses
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Bonjour,
Le notaire est indispensable. Après une acceptation vous ne pouvez pas renoncer sauf circonstances exceptionnelles.
https://www.alexia.fr/
Si vous souhaitez faire une donation à vos frères et soeurs, sachez qu'ils ne seront pas redevables de droits de succession en-dessous de 15 932€ chacun. Par contre il y aura des frais de notaire pour eux.
Cdlt -
Dois-je passer chez un notaire ?
Obligatoirement.
Vous pouvez vendre votre part à vos 4 frères ou soeurs.
Leur dépense sera minime.
Sur la base de 30000 €, qui semble être la valeur totale de cette maison, il vous en reviendra 6000 € soit 1500 € pour chacun.
La législation juridique et financière évolue en permanence...