Certificat d 'heredité.
jean michel30
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
mon père est décédé il y a quelques mois et un certificatd 'heredité a été demandé en mon nom par une tiers personne auprès d'un notaire sans mon accord et sans informaations personnelles.En l'ayant appris par hasard ,je me demande ce que cette personne peut faire avec un tel document? je pensai qu'en tant qu' heritier direct ,il etait nécessaire que j'en fasse moi même la demande et quelle validité a ce document?
par avance merci.
cordialement.
mon père est décédé il y a quelques mois et un certificatd 'heredité a été demandé en mon nom par une tiers personne auprès d'un notaire sans mon accord et sans informaations personnelles.En l'ayant appris par hasard ,je me demande ce que cette personne peut faire avec un tel document? je pensai qu'en tant qu' heritier direct ,il etait nécessaire que j'en fasse moi même la demande et quelle validité a ce document?
par avance merci.
cordialement.
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2 réponses
Si cette personne a demander ce papier c'est quelle veut faire reconnaitre son statut d'héritier! la demande peut etre faite aupres d'un maire ou un notaire, et se certificat est délivré normalement que si on présente le livret de famille,l],ça sert clairement a constituer un dossier afin de percevoir des sommes verssées par votre papa(comptes en banques) ,versement d'une pension de retraite,par exemple! ce n'est pas clair votre histoire, si vous savez qui est ce notaire qui a délivrer ce document ce document aller de suite lui rendre une petite visite pour des explications;
Bonjour
Contactez immédiatement les banques de votre père.
Aviez-vous déclaré le décès auprès de celles-ci ?
a été demandé en mon nom par une tiers personne auprès d'un notaire sans mon accord et sans informations personnelles.
cette personne s'est fait passer pour vous, ou pour votre mandataire ?
Contactez immédiatement ce "fameux" notaire.
Il est impossible de délivrer chez un notaire un tel certificat sans "informations personnelles" comme vous dites : acte de décès du défunt,livret de famille, pièces d'identité... et le notaire vérifie tout cela avant de délivrer ce certificat.
Donc là, il y a un grave problème !
Insistez fermement pour voir ce notaire immédiatement et pas dans x jours.
Comment avez-vous appris l'existence de ce certificat ?
je pensai qu'en tant qu' héritier direct ,il était nécessaire que j'en fasse moi même la demande
Non, toute personne pouvant être "intéressée" dans la succession , c'est à dire héritier potentiel, peut demander l'intervention d'un notaire.
Y a t-il éventuellement d'autres enfants ?
cordialement
Contactez immédiatement les banques de votre père.
Aviez-vous déclaré le décès auprès de celles-ci ?
a été demandé en mon nom par une tiers personne auprès d'un notaire sans mon accord et sans informations personnelles.
cette personne s'est fait passer pour vous, ou pour votre mandataire ?
Contactez immédiatement ce "fameux" notaire.
Il est impossible de délivrer chez un notaire un tel certificat sans "informations personnelles" comme vous dites : acte de décès du défunt,livret de famille, pièces d'identité... et le notaire vérifie tout cela avant de délivrer ce certificat.
Donc là, il y a un grave problème !
Insistez fermement pour voir ce notaire immédiatement et pas dans x jours.
Comment avez-vous appris l'existence de ce certificat ?
je pensai qu'en tant qu' héritier direct ,il était nécessaire que j'en fasse moi même la demande
Non, toute personne pouvant être "intéressée" dans la succession , c'est à dire héritier potentiel, peut demander l'intervention d'un notaire.
Y a t-il éventuellement d'autres enfants ?
cordialement
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