Reconstitution du détail d'une succession
amaralys
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaiterais reconstituer intégralement le calcul des droits de succession,avec les droits de notaire et la part de chacun, que je voudrais vérifier en sachant qu'il y a des biens communs (9000e)),des biens propres (5300e) et une maison(148000e).Ceci avec un usufruit correspondant en ce qui me concerne à 1/4.
Merci de bien vouloir me répondre ou si vous avez un logiciel qui me permet de le faire.
Le Notaire n'a pas cloturé mon cpte joint .Est-ce normal? Mon époux est décédé le 2 février et il y a une belle fille qui encaissera les 3/4 des biens.
Cordialement!
A.KAFI
Je souhaiterais reconstituer intégralement le calcul des droits de succession,avec les droits de notaire et la part de chacun, que je voudrais vérifier en sachant qu'il y a des biens communs (9000e)),des biens propres (5300e) et une maison(148000e).Ceci avec un usufruit correspondant en ce qui me concerne à 1/4.
Merci de bien vouloir me répondre ou si vous avez un logiciel qui me permet de le faire.
Le Notaire n'a pas cloturé mon cpte joint .Est-ce normal? Mon époux est décédé le 2 février et il y a une belle fille qui encaissera les 3/4 des biens.
Cordialement!
A.KAFI
A voir également:
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- Droit de succession - Guide
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- Frais de succession entre cousins germains - Guide
1 réponse
Je souhaiterais reconstituer intégralement le calcul des droits de succession,avec les droits de notaire et la part de chacun, que je voudrais vérifier
Il ne vous ai pas possible de parvenir à ce calcul sachant que, outre les droits de succession (droits fiscaux), parmi ce que l'on désigne sous le vocable "frais notariaux", s'ajoutent les honoraires du notaire dont le montant ne peut être connu a priori en raison des multiples opérations à faire pour y parvenir, et les frais occasionnés par les différentes démarches administratives, notamment, liées à la liquidation d'une succession.
En fin d'opération, un relevé de votre compte ouvert à l'étude vous sera adressé par votre notaire dont le détail et la nature des opérations apparaîtront clairement.
Le Notaire n'a pas cloturé mon cpte joint .Est-ce normal?
Il vous appartient de le faire.
D'ailleurs un compte joint ouvert au nom de "Mr.et Mme..X.." peut indiféremment fonctionné avec un seul des co-titulaires.
Néanmoins, il sera préférable de le clôturer dès que le notaire aura reçu les fonds en vue de leur partage entre vous et votre belle-fille.
En attendant, ouvrez un nouveau compte à votre seul nom afin de ne pas être susceptée d'avoir avoir effectué des prélèvements pour vous seulement au détriment de la fille du défunt.
Il ne vous ai pas possible de parvenir à ce calcul sachant que, outre les droits de succession (droits fiscaux), parmi ce que l'on désigne sous le vocable "frais notariaux", s'ajoutent les honoraires du notaire dont le montant ne peut être connu a priori en raison des multiples opérations à faire pour y parvenir, et les frais occasionnés par les différentes démarches administratives, notamment, liées à la liquidation d'une succession.
En fin d'opération, un relevé de votre compte ouvert à l'étude vous sera adressé par votre notaire dont le détail et la nature des opérations apparaîtront clairement.
Le Notaire n'a pas cloturé mon cpte joint .Est-ce normal?
Il vous appartient de le faire.
D'ailleurs un compte joint ouvert au nom de "Mr.et Mme..X.." peut indiféremment fonctionné avec un seul des co-titulaires.
Néanmoins, il sera préférable de le clôturer dès que le notaire aura reçu les fonds en vue de leur partage entre vous et votre belle-fille.
En attendant, ouvrez un nouveau compte à votre seul nom afin de ne pas être susceptée d'avoir avoir effectué des prélèvements pour vous seulement au détriment de la fille du défunt.
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